Demandé par : Chile, Senat, Président

Mesures recommandées : Le Sénat du Chili a demandé à la Commission de Venise de répondre à une série de questions relatives au processus d'élaboration et au contenu du projet de nouvelle Constitution du Chili. Ces questions ont été mises à jour et élargies au fur et à mesure de l'avancement du processus et couvrent un très large éventail de sujets. Au moment de l'élaboration du présent avis, il n'existe toujours pas de texte finalisé de la proposition de nouvelle constitution du Chili. Dans ces conditions, les réponses de la Commission aux questions du Sénat ne peuvent être que générales et limitées. La Commission espère néanmoins apporter une contribution concrète au bon déroulement des travaux des organes chargés de préparer la nouvelle Constitution. Ce processus de réforme constitutionnelle n'est pas encore achevé et son succès dépendra de la possibilité de parvenir à un large consensus parmi les forces politiques et la population. La Commission de Venise se félicite de l'approbation consensuelle de l'avant-projet de constitution par la Commission d'experts et souligne l'importance absolue de parvenir à un large accord également au sein du Conseil constitutionnel, en tant qu'organe représentatif du peuple chilien. Un esprit de compromis authentique, tant de la part de la majorité politique que des forces d'opposition minoritaires, devrait continuer à guider les prochaines étapes, dans l'intérêt du bien commun et de la volonté du peuple chilien dans son ensemble. La Commission de Venise reste à la disposition des autorités chiliennes pour toute assistance supplémentaire dans ce domaine.