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Commission de Venise du Conseil de l'Europe

Retour Géorgie - Avis sur les suites données à l'avis conjoint sur le projet d’amendements au code électoral et au règlement intérieur du Parlement géorgien

1179/2024

Demandé par : Conseil de l'Europe, APCE, Commission de suivi

Mesures recommandées : La Commission de Venise réitère ses recommandations formulées dans l'avis initial, y compris l'appel général à une réforme plus globale - au lieu de changements fréquents et limités - qui réponde aux obligations et normes internationales et aux recommandations antérieures.

Mesures prises : L’Etat n’a pas pris de mesures pour donner suite à l’avis.

06/2024

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24/06/2024 - Géorgie - CDL-AD(2024)010 - Anglais

Georgia - Follow-up Opinion to the Joint Opinion on the draft amendments to the Election Code and to the Rules of Procedure of the Parliament of Georgia, adopted by the Venice Commission at its 139th Plenary Session (Venice, 21-22 June 2024)

24/06/2024 - Géorgie - CDL-AD(2024)010 - Géorgien

Georgia - Follow-up Opinion to the Joint Opinion on the draft amendments to the Election Code and to the Rules of Procedure of the Parliament of Georgia, adopted by the Venice Commission at its 139th Plenary Session (Venice, 21-22 June 2024)

24/06/2024 - Géorgie - CDL-AD(2024)010 - Français

Géorgie - Avis sur les suites données à l'avis conjoint sur le projet d’amendements au code électoral et au règlement intérieur du Parlement géorgien, adopté par la Commission de Venise à sa 139e session plénière (Venise, 21-22 juin 2024)

15/04/2024 - Géorgie - CDL-REF(2024)008 - Anglais

Georgia - Amendments to the Election Code and to the Rules of Procedure of the Parliament

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