Retour Rapport relatif à un statut internationalement reconnu des observateurs d'élections adopté par la Commission de Venise lors de sa 78e session plénière (Venise, 13-14 mars 2009)

CDL-AD(2009)020rev Avis et études adoptés (depuis 2002) (CDL-AD) Elections et référendums 2. Français

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0477/2008