Retour Rapport sur le bicamérisme, adopté par la Commission de Venise lors de sa 138e session plénière (Venise, 15-16 mars 2024)

CDL-AD(2024)007 Avis et études adoptés (depuis 2002) (CDL-AD) Fédéralisme et régionalisme 2. Français

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1128/2023
15 - 16 mars 2024 - Italie