Rapport sur le traitement du contentieux électoral, approuvé par le Conseil des élections démocratiques lors de sa 68e réunion (en ligne, 15 juin 2020) et adopté par la Commission de Venise lors de sa 124e session plénière (en ligne, 8-9 octobre 2020)
CDL-AD(2020)025 Avis et études adoptés (depuis 2002) (CDL-AD) Elections et référendums 2. Français
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0913/2018
Conseil de l'Europe