Recommandation 273 (2009) du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe « L’égalité d'accès aux élections locales et régionales» Observations de la Commission de Venise en vue de la réponse du Comité des Ministres adoptées par le Conseil des élections démocratiques lors de sa 33e réunion (Venise, 3 juin 2010) et par la Commission de Venise lors de sa 83e sess - Commission de Venise du Conseil de l’Europe

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CDL-AD(2010)021 Avis et études adoptés (depuis 2002) (CDL-AD) Elections et référendums 2. Français

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0586/2010

Recommandation 273 (2009) du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe « L’égalité d'accès aux élections locales et régionales»

Commission de Venise du Conseil de l'Europe