Retour Serbie - avis urgent sur le projet de loi sur le référendum et l'initiative populaire, rendu en vertu de l'article 14a du règlement intérieur de la Commission de Venise le 24 septembre 2021, entériné par la Commission de Venise, à sa 128e session plénière (Venise et en ligne, 15-16 octobre 2021)

CDL-AD(2021)033 Avis et études adoptés (depuis 2002) (CDL-AD) Elections et référendums 2. Français Serbia

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1052/2021