A propos de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe
La Commission européenne pour la démocratie par le droit - plus connue sous le nom de Commission de Venise - est l'organe consultatif du Conseil de l'Europe sur les questions constitutionnelles. Il s'agit d'un accord élargi qui compte 61 membres : les 46 États membres du Conseil de l'Europe, plus 15 autres.
La Commission rassemble, développe et diffuse l'expérience constitutionnelle et juridique de ses États membres, contribuant ainsi à un patrimoine constitutionnel commun.
La solide réputation d'indépendance et d'objectivité de la Commission, associée à ses méthodes de travail uniques basées sur un dialogue inclusif avec les autorités et toutes les parties prenantes du pays, la place dans une position privilégiée pour faciliter le dialogue, y compris dans les contextes de transition démocratique et dans les situations d'urgence ou de conflit.
En 2023, les chefs d'État et de gouvernement, par le biais de la Déclaration de Reykjavik, se sont engagés à renforcer la Commission de Venise et rehausser son profil.
Son secrétariat est situé à Strasbourg, France, au siège du Conseil de l’Europe. Les sessions plénières sont tenues 4 fois par an à Venise, à la Scuola Grande di San Giovanni Evangelista (en mars, juin, octobre et décembre).
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