Azerbaïdjan

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7 févr. 2023
AZERBAÏDJAN – avis conjoint à venir – réunions en ligne

Bakou 8 février 2023

Bakou - Dans le cadre de la préparation de l'avis conjoint sur la loi sur les partis politiques...
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11 janv. 2023
APCE - Demande d’avis – Azerbaïdjan

Strasbourg 12 janvier 2023

Par lettre du 15 décembre 2022, le Président du Comité de suivi de l’APCE a demandé un avis de la...
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10 mai 2022
AZERBAÏDJAN – l'avis à venir – réunions en ligne

Dans le cadre de la préparation du projet d'avis sur la loi sur les médias de l'Azerbaïdjan, une...
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3 févr. 2022
Azerbaïdjan – demande d'avis par l'APCE

Par lettre datée du 2 février 2022, le Président de la Commission de suivi de l'Assemblée...

Membres et membres suppléants

Membre

Rövşən İSMAYILOV

Commission européenne pour la démocratie par le droit

Accès rapide

Avis concernant le pays

1120/2022

Azerbaïdjan - Avis conjoint de la Commission de Venise et de l'OSCE/BIDDH sur la loi sur les partis politiques

1078/2022

Azerbaïdjan - Avis conjoint de la Commission de Venise et la Direction Générale des Droits de l'Homme et Etat de Droit (DGI) du Conseil de l'Europe sur la Loi sur les médias

0864/2016

Azerbaïdjan - Avis sur le projet de révision de la Constitution soumis au référendum du 26 septembre 2016

0787/2014

Azerbaïdjan - Loi sur les organisations non gouvernementales (Associations publiques et fonds) telle qu'amendée

0752/2013

Projet de loi sur les amendements à la loi sur le statut des municipalités de la République d'Azerbaïdjan

0725/2013

Projet de loi sur la protection contre la diffamation d'Azerbaïdjan

0681/2012

Avis conjoint sur la loi sur la liberté de religion de la République d'Azerbaïdjan

0636/2011

Avis sur la compatibilité de la législation de la République d'Azerbaïdjan relative aux organisations non gouvernementales avec les normes relatives aux droits de l'homme

0631/2011

Avis sur le projet de loi portant modification de la loi sur les partis politiques de la République d'Azerbaïdjan

0562/2009

Avis sur le projet de loi sur les actes normatifs d'Azerbaïdjan

0559/2009

Avis sur le projet de loi portant ajouts à la loi sur le statut des municipalités de la République d'Azerbaïdjan

0548/2009

Avis sur le projet de loi relatif à l'obtention d'informations sur les activités des tribunaux de l'Azerbaïdjan

0518/2009

Avis sur le projet d'amendements à la Constitution de la République d'Azerbaïdjan

0442/2007

Avis sur le projet de modifications de la loi sur la Cour constitutionnelle, du Code de procédure civile et du Code de procédure pénale de l'Azerbaïdjan

0437/2007

Avis sur les projets d'amendements à la loi relatifs à la liberté de réunion de l'Azerbaïdjan

0390/2006

Avis conjoint sur le projet d’amendements au Code électoral de la République d'Azerbaïdjan

0384/2006

Avis sur la loi relative à la liberté de réunion en Azerbaïdjan

0336/2005

Avis final sur les amendements au Code électoral de la République d'Azerbaïdjan

0286/2004

Recommandations conjointes sur le droit électoral et l'administration des élections en Azerbaïdjan

0283/2004

Avis sur la loi sur les partis politiques de la République d'Azerbaïdjan

0275/2004

Avis sur le règlement de la Cour constitutionnelle d'Azerbaïdjan

0214/2002

Avis conjoint final sur le Code électoral de la République d'Azerbaïdjan

0178/2001

Projet de loi constitutionnelle sur les relations entre le Gouvernement et le Parlement

0177/2001

Projet de loi constitutionnelle sur les droits de l'homme et les libertés

0172/2001

Avis sur le projet de loi de la Cour constitutionnelle de la République d'Azerbaïdjan

0156/2001

Avis sur Nagorno Karabakh

0146/2001

Avis sur le médiateur en Azerbaïdjan

0141/2000

Constitution d'Azerbaïdjan

0133/2000

Loi électorale d'Azerbaïdjan

0049/1997

Constitution de Nakhchevan

0029/1996

Projet de loi sur la Cour constitutionnelle

Documents adoptés

13/03/2023 - Azerbaïdjan - CDL-AD(2023)007 - Français

Azerbaïdjan - Avis conjoint de la Commission de Venise et de l'OSCE/BIDDH sur la loi sur les partis politiques - Approuvé par le Conseil des élections démocratiques lors de sa 76e réunion (Venise, 9 mars 2023) et adopté par la Commission de Venise à sa 134e session plénière (Venise, 10-11 mars 2023)

13/03/2023 - Azerbaïdjan - CDL-AD(2023)007 - Anglais

Azerbaijan -Joint opinion of the Venice Commission and the OSCE/ODIHR on the Law on political parties - Approved by the Council for Democratic Elections at its 76th meeting (Venice, 9 March 2023) and adopted by the Venice Commission at its 134th Plenary Session (Venice, 10-11 March 2023)

20/06/2022 - Azerbaïdjan - CDL-AD(2022)009 - Français

Azerbaïdjan - Avis conjoint de la Commission de Venise et la Direction Générale des Droits de l'Homme et Etat de Droit (DGI) du Conseil de l'Europe sur la Loi sur les médias, adopté par la Commission de Venise lors de la 131e session plénière (Venise, 17-18 juin 2022)

20/06/2022 - Azerbaïdjan - CDL-AD(2022)009 - Anglais

Azerbaijan - Joint Opinion of the Venice Commission and the Directorate General of Human Rights and Rule of Law (DGI) of the Council of Europe on the Law on Media, adopted by the Venice Commission at its 131st Plenary Session (Venice, 17-18 June 2022)

19/10/2016 - Azerbaïdjan - CDL-AD(2016)029 - Français

Azerbaïdjan - Avis sur le projet de révision de la Constitution, soumis au référendum du 26 septembre 2016, entériné par la Commission de Venise à sa 108ème session plénière (Venise, 14-15 octobre 2016)

19/10/2016 - Azerbaïdjan - CDL-AD(2016)029 - Anglais

Azerbaijan - Opinion on the draft modifications to the Constitution submitted to the Referendum of 26 September 2016, endorsed by the Venice Commission at its 108th Plenary Session (Venice, 14-15 October 2016)

15/12/2014 - Azerbaïdjan - CDL-AD(2014)043 - Français

Avis relatif à la loi sur les organisations non gouvernementales (Associations publiques et fonds) telle qu'amendée, de la République d'Azerbaïdjan, adopté par la Commission de Venise à sa 101ème session plénière (Venise, 12-13 décembre 2014)

15/12/2014 - Azerbaïdjan - CDL-AD(2014)043 - Anglais

Opinion on the Law on non-governmental Organisations (Public Associations and Funds) as amended of the Republic of Azerbaijan, adopted by the Venice Commission at its 101st Plenary Session (Venice, 12-13 December 2014)

16/06/2014 - Azerbaïdjan - CDL-AD(2014)022 - Français

Avis conjoint de la Commission de Venise et de la Direction de la gouvernance démocratique de la Direction générale de la démocratie du Conseil de l'Europe sur la version révisée du projet de loi portant modification de la loi «sur le statut des municipalités» de la République d'Azerbaïdjan

16/06/2014 - Azerbaïdjan - CDL-AD(2014)022 - Anglais

Joint Opinion of the Venice Commission and the Directorate of Democratic Governance of the Directorate General of Democracy of the Council of Europe on the revised draft law making amendment to the law “on the status of municipalities"of the Republic of Azerbaijan

18/11/2013 - Azerbaïdjan - CDL-AD(2013)024 - Français

Avis sur la législation relative à la protection contre la diffamation de la République d'Azerbaïdjan, adopté par la Commission de Venise à sa 96ème session plénière (Venise, 11-12 Octobre 2013)

14/10/2013 - Azerbaïdjan - CDL-AD(2013)024 - Anglais

Opinion on the Legislation pertaining to the Protection against Defamation of the Republic of Azerbaijan, adopted by the Venice Commission, at its 96th Plenary Session, (Venice, 11-12 October 2013)

16/10/2012 - Azerbaïdjan - CDL-AD(2012)022 - Anglais

Joint Opinion on the Law on Freedom of Religious Belief of the Republic of Azerbaijan by the Venice Commission and the OSCE/ODIHR, adopted by the Venice Commission at its 92nd Plenary Session (12-13 October 2012)

19/12/2011 - Azerbaïdjan - CDL-AD(2011)046 - Français

Avis sur le projet de loi portant modification de la loi sur les partis politiques de la République d'Azerbaïdjan adopté par la Commission de Venise lors de sa 89e session plénière (Venise, 16-17 décembre 2011)

19/12/2011 - Azerbaïdjan - CDL-AD(2011)046 - Anglais

Opinion on the draft law on amendments to the law on political parties of the Republic of Azerbaijan adopted by the Venice Commission at its 89th Plenary Session (Venice,16-17 December 2011)

06/12/2011 - Azerbaïdjan - CDL-AD(2011)035 - Français

Avis sur la compatibilité de la législation de la République d'Azerbaïdjan relative aux organisations non gouvernementales avec les normes relatives aux droits de l'homme adopté par la Commission de Venise lors de sa 88e session plénière (Venise, 14-15 octobre 2011)

19/10/2011 - Azerbaïdjan - CDL-AD(2011)035 - Anglais

Opinion on the compatibility with human rights standards of the legislation on non-governmental organisations of the Republic of Azerbaijan adopted by the Venice Commission at its 88th Plenary Session (Venice, 14-15 October 2011)

08/06/2010 - Azerbaïdjan - CDL-AD(2010)017 - Français

Avis sur le projet de loi sur les actes normatifs d'Azerbaïdjan adopté par la Commission de Venise à sa 83ème session plénière (Venise, 4 juin 2010)

08/06/2010 - Azerbaïdjan - CDL-AD(2010)017 - Anglais

Opinion on the Draft Law on Normative Legal Acts of Azerbaijan adopted by the Venice Commission at its 83rd Plenary Session (Venice, 4 June 2010)

14/12/2009 - Azerbaïdjan - CDL-AD(2009)049 - Français

Avis sur le projet de loi portant ajouts à la loi sur le statut des municipalités de la République d'Azerbaïdjan adopté par la Commission de Venise lors de sa 81e session plénière (Venise, 11-12 décembre 2009) établi en consultation avec la Direction générale de la démocratie et des affaires politiques du Conseil de l'Europe

14/12/2009 - Azerbaïdjan - CDL-AD(2009)055 - Français

Avis sur le projet de loi relatif à l'obtention d'informations sur les activités des tribunaux de l'Azerbaïdjan adopté par la Commission de Venise lors de sa 81e session plénière (Venise, 11-12 décembre 2009)

14/12/2009 - Azerbaïdjan - CDL-AD(2009)055 - Anglais

Opinion on the Draft Law about obtaining information on activities of the Courts of Azerbaijan adopted by the Venice Commission at its 81st Plenary Session (Venice, 11-12 December 2009)

14/12/2009 - Azerbaïdjan - CDL-AD(2009)049 - Anglais

Opinion on the Draft Law on additions to the Law on the status of municipalities of the Republic of Azerbaijan adopted by the Venice Commission at its 81st Plenary Session (Venice, 11-12 December 2009) prepared in consultation with The Directorate General of Democracy and Political Affairs of the Council of Europe

16/03/2009 - Azerbaïdjan - CDL-AD(2009)010 - Français

Avis sur le projet d'amendements à la Constitution de la République d'Azerbaïdjan adopté par la Commission de Venise lors de sa 78e session plénière (Venise, 13 14 mars 2009)

16/03/2009 - Azerbaïdjan - CDL-AD(2009)010 - Anglais

Opinion on the Draft Amendments to the Constitution of the Republic of Azerbaijan adopted by the Venice Commission at its 78th Plenary Session (Venice, 13-14 March 2009)

23/06/2008 - Azerbaïdjan - CDL-AD(2008)011 - Français

Avis conjoint sur le projet d’amendements au Code électoral de la République d'Azerbaïdjan par la Commission de Venise et l’OSCE/BIDDH adopté par le Conseil des élections démocratiques lors de sa 25e réunion (Venise, 12 juin 2008) et par la Commission de Venise lors de sa 75e session plénière (Venise, 13-14 juin 2008)

23/06/2008 - Azerbaïdjan - CDL-AD(2008)011 - Anglais

Joint opinion on the Draft Law on Amendments and changes to the electoral code of the Republic of Azerbaijan by the Venice Commission and OSCE/ODIHR adopted by the Council for Democratic Elections at its 25th Meeting (Venice, 12 June 2008) and by the Venice Commission at its 75th Plenary Session (Venice, 13-14 June 2008)

17/12/2007 - Azerbaïdjan - CDL-AD(2007)042 - Français

Avis sur les projets d'amendements à la loi relative à la liberté de réunion d'Azerbaïdjan adopté par la Commission de Venise lors de sa 73e session plénière (Venise, 14-15 décembre 2007)

17/12/2007 - Azerbaïdjan - CDL-AD(2007)042 - Anglais

Opinion on the Draft Amendments to the Law on Freedom of Assembly of Azerbaijan adopted by the Venice Commission at its 73rd Plenary Session (Venice, 14-15 December 2007)

26/10/2007 - Azerbaïdjan - CDL-AD(2007)036 - Français

Avis sur le projet de modifications de la loi sur la Cour constitutionnelle, du Code de procédure civile et du Code de procédure pénale de l'Azerbaïdjan adopté par la Commission de Venise lors de sa 72ème session plénière (Venise, 19-20 octobre 2007)

26/10/2007 - Azerbaïdjan - CDL-AD(2007)036 - Anglais

Opinion on Draft Amendments to the Law on the Constitutional Court, the Civil Procedural Code and the Criminal Procedural Code of Azerbaijan adopted by the Venice Commission at its 72nd Plenary Session (Venice 19-20 October 2007)

18/03/2007 - Azerbaïdjan - CDL-AD(2008)003 - Français

Avis conjoint intérimaire sur le projet d'amendements au Code électoral de la République d'Azerbaïdjan par la Commission de Venise et l’OSCE/BIDDH adopté par la Commission de Venise lors de sa 74e session plénière (Venise, 14-15 mars 2008)

18/03/2007 - Azerbaïdjan - CDL-AD(2008)003 - Anglais

Joint Interim Opinion on the Draft Amendments to the Electoral Code of the Republic of Azerbaijan by the Venice Commission and OSCE/ODIHR adopted by the Venice Commission at its 74th Plenary Session (Venice, 14-15 March 2008)

25/10/2006 - Azerbaïdjan - CDL-AD(2006)034 - Français

Avis sur la loi relative à la liberté de réunion en Azerbaïdjan adopté par la Commission de Venise à sa 68ème session plénière (Venise, 13 et 14 octobre 2006)

25/10/2006 - Azerbaïdjan - CDL-AD(2006)034 - Anglais

Opinion on the Law on Freedom of Assembly in Azerbaijan, adopted by the Venice Commission at its 68th Plenary Session (Venice, 13-14 October 2006)

25/10/2005 - Azerbaïdjan - CDL-AD(2005)029 - Français

Avis final sur les amendements au Code électoral de la République d'Azerbaïdjan de la Commission de Venise et de l’OSCE/BIDDH adopté par le Conseil des élections démocratiques lors de sa 14ème réunion (Venise, 20 octobre 2005) et la Commission de Venise lors de sa 64ème session plénière (Venise, 21-22 octobre 2005)

25/10/2005 - Azerbaïdjan - CDL-AD(2005)029 - Anglais

Final Opinion on the Amendments to the Election Code of the Republic of Azerbaijan by the Venice Commission and OSCE/ODIHR adopted by the Council for Democratic Elections at its 14th meeting (Venice, 20 October 2005) and the Venice Commission at its 64th plenary session (Venice, 21-22 October 2005)

14/06/2005 - Azerbaïdjan - CDL-AD(2005)018 - Anglais

Interim Opinion on proposed amendments to the Election Code of the Republic of Azerbaijan by the Venice Commission and the OSCE/ODIHR endorsed by the Council for Democratic Elections at its 13th meeting (Venice, 9 June 2005) and by the Venice Commission at its 63rd Plenary Session (Venice, 10 - 11 June 2005)

15/07/2004 - Azerbaïdjan - CDL-AD(2004)023 - Français

Avis sur le règlement de la Cour constitutionnelle de l'Azerbaïdjan adopté par la Commission de Venise lors de sa 59ème session plénière (Venise, 18-19 juin 2004)

29/06/2004 - Azerbaïdjan - CDL-AD(2004)025 - Français

Avis sur la loi sur les partis politiques de la République d'Azerbaïdjan adopté par la Commission de Venise lors de sa 59e session plénière (Venise, 18-19 juin 2004)

29/06/2004 - Azerbaïdjan - CDL-AD(2004)025 - Anglais

Opinion on the Law on Political Parties of the Republic of Azerbaijan adopted by the Venice Commission at its 59th Plenary Session (Venice, 18-19 June 2004)

23/06/2004 - Azerbaïdjan - CDL-AD(2004)023 - Anglais

Opinion on the Rules of Procedure of the Constitutional Court of Azerbaijan adopted by the Venice Commission at its 59th Plenary Session (Venice, 18-19 June 2004)

01/06/2004 - Azerbaïdjan - CDL-AD(2004)016rev - Anglais

Joint Recommendations on the Electoral Law and the Electoral Administration in Azerbaijan by the Venice Commission and the OSCE/ODIHR adopted at the 8th meeting of the Council for Democratic Elections and endorsed by the Venice Commission at its 58th Plenary Session (Venice, 12-13 March 2004).

01/06/2004 - Azerbaïdjan - CDL-AD(2004)016rev - Français

Recommandations conjointes sur le droit électoral et l'administration des élections en Azerbaïdjan par la Commission de Venise et l’OSCE/BIDDH adoptées à la 8e réunion du Conseil des élections démocratiques et entérinées par la Commission de Venise lors de sa 58e session plénière (Venise, 12-13 mars 2004)

23/03/2004 - Azerbaïdjan - CDL-AD(2004)016 - Anglais

Joint Recommentations on the Electoral Law and the Electoral Administration in Azerbaijan by the Venice Commission and the OSCE/ODIHR adopted at the 8th meeting of the Council for Democratic Elections and endorsed by the Venice Commission at its 58th Plenary Session (Venice, 12-13 March 2004).

22/10/2003 - Azerbaïdjan - CDL-AD(2003)015 - Français

Avis conjoint final sur le Code électoral de la République d'Azerbaïdjan par le Bureau des Institutions démocratiques et des Droits de l'Homme (BIDDH), de l’OSCE et la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise, Conseil de l'Europe)

22/10/2003 - Azerbaïdjan - CDL-AD(2003)015 - Anglais

Joint Final Assessment of the Electoral Code of the Republic of Azerbaijan by the Office for Democratic Institutions and Human Rights (ODIHR), of the OSCE and the European Commission for Democracy trough Law (Venice Commission, Council of Europe)

20/03/2003 - Azerbaïdjan - CDL-AD(2003)003 - Anglais

Main recommendations for amendments to the draft electoral code of Azerbaijan of the European Commission for Democracy through Law (Venice Commission, Council of Europe) adopted by the Venice Commission at its 54th plenary session (Venice, 14-15 March 2003) and the Office for Democratic Institutions and Human Rights (ODIHR)of the OSCE

20/03/2003 - Azerbaïdjan - CDL-AD(2003)003 - Français

Principales recommandations aux fins d'amendements du projet de Code électoral de l'Azerbaïdjan par la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise, Conseil de l'Europe) adoptées par la Commission de Venise lors de sa 54e session plénière (Venise, 14-15 mars 2003) et le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme de l'OSCE (BIDDH)

20/12/2002 - Azerbaïdjan - CDL-AD(2002)035 - Français

Avis conjoint relatif au projet révisé de Code électoral de la République d'Azerbaïdjan en date du 28 novembre 2002 par le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme de l'OSCE (BIDDH) et la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise, Conseil de l'Europe): Approuvé par la Commission de Venise lors de sa 53e session plénière (Venise, 1

20/12/2002 - Azerbaïdjan - CDL-AD(2002)035 - Anglais

Joint Assessment of the Revised Draft Election Code of the Republic of Azerbaijan of 28 November 2002 by the Office for Democratic Institutions and Human Rights (ODIHR) of the OSCE and the European Commission for Democracy through Law (Venice Commission, Council of Europe): Endorsed by the Venice Commission at its 53rd Plenary Session (Venice, 13-14 December 2002)

26/03/2002 - Azerbaïdjan - CDL-AD(2002)005 - Anglais

Opinion on the Draft Law on the Constitutional Court of the Republic of Azerbaijan adopted by the Commission at its 50th Plenary Session, Venice, 8-9 March 2002

actualités et événements

08 févr.

2023

AZERBAÏDJAN – avis conjoint à venir – réunions en ligne

Bakou

12 janv.

2023

APCE - Demande d’avis – Azerbaïdjan

Strasbourg

11-12 mai

2022

AZERBAÏDJAN – l'avis à venir – réunions en ligne

04 févr.

2022

Azerbaïdjan – demande d'avis par l'APCE

09 févr.

2020

AZERBAIDJAN - Elections législatives anticipées - assistance juridique à la délégation d'observation des élections de l'APCE

05 juil.

2018

Justice constitutionnelle - Azerbaïdjan

10-12 avr.

2018

Azerbaïdjan - Élections présidentielles - Assistance juridique à la mission d'observation de l'APCE

20 sept.

2016

Azerbaïdjan - Évaluation négative du projet de modifications constitutionnelles, considéré comme étant «en contradiction avec le patrimoine constitutionnel européen»

05 sept.

2016

Demande urgente d’avis – APCE - Azerbaïdjan

31-02 oct.-nov.

2015

Élections législatives en Azerbaïdjan – Assistance juridique à l’APCE

02 oct.

2015

Azerbaïdjan - Justice constitutionnelle

13-14 nov.

2014

Azerbaïdjan - prochain avis sur la loi sur les ONG - visite dans le pays - ANNULEE

23-24 oct.

2014

Azerbaïdjan – conférence internationale sur la CEDH

02 oct.

2014

Azerbaïdjan - demande d'avis

05 déc.

2013

Demande d'avis - Azerbaïdjan

10-11 avr.

2013

Azerbaïdjan - la rédaction de la loi sur la diffamation - visite

12 nov.

2010

Azerbaïdjan - justice constitutionnelle - 15e anniversaire de la Constitution

07-08 juil.

2010

Azerbaïdjan - Atelier électoral sur les recours électoraux

13-16 oct.

2008

Azerbaïdjan - Election présidentielle

23-11 sept.-oct.

2008

Azerbaïdjan, Election présidentielle

21-26 août

2008

Azerbaïdjan - Pratique électorale

14-17 juil.

2008

Azerbaïdjan - Elections - Séminaire de formation des commissions électorales territoriales

14-15 juil.

2008

Azerbaïdjan - Justice constitutionnelle

07-08 févr.

2008

Commission de Venise du Conseil de l'Europe

Azerbaïdjan

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Demande urgente d’avis – APCE - Azerbaïdjan

Élections législatives en Azerbaïdjan – Assistance juridique à l’APCE

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Azerbaïdjan - Election présidentielle

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Azerbaïdjan - Justice constitutionnelle

Réunion du groupe de travail sur les amendements au Code électoral de la République d’Azerbaïdjan