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Avenue de l'Europe
F-67075 Strasbourg Cedex
Tel. +33 (0)3 88 41 20 00
www.coe.int

Commission de Venise du Conseil de l'Europe

Belgique

Membres et membres suppléants

Membre

Jan VELAERS

Membre suppléant

Jean-Claude SCHOLSEM

Commission européenne pour la démocratie par le droit

accès rapide
Avis concernant le pays
0679/2012
0180/2001
Documents adoptés
20/06/2012 - Belgique - CDL-AD(2012)010 - Français
20/06/2012 - Belgique - CDL-AD(2012)010 - Anglais
12/03/2002 - Belgique - CDL-AD(2002)001 - Français
12/03/2002 - Belgique - CDL-AD(2002)001 - Anglais
Actualités et événements
12 déc.
2024

La Présidente de la Commission de Venise participe à une audition sur « la situation de l'Etat de droit dans l'UE »

Bruxelles
23 févr.
2024

BELGIQUE - Audience du Sénat

Bruxelles et en ligne
23 mars
2022

BELGIQUE – Audition sur le financement des partis politiques

07 mars
2022

Belgique – Audition sur le bicaméralisme (en ligne)

21 mai
2021

BELGIQUE - Audition de la Commission des affaires institutionnelles du Sénat

06 févr.
2020

BELGIQUE - Contribution volontaire

11 févr.
2019

Elections dans l’UE - lutter contre la manipulation en ligne - événement international

26 nov.
2018

Union européenne - Colloque annuel sur les droits fondamentaux

06-09 nov.
2018

10ème Congrès de l’Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie (AOMF)

10-11 oct.
2018

L'avenir de l'observation internationale des élections - Conférence de haut niveau

01-03 oct.
2018

Institutions Démocratiques - Médiateur - IIO

26 avr.
2018

UE - Événement sur la participation démocratique et les questions électorales

26 févr.
2016

État de droit - «Ideas Lab 2016» du CEPS (Centre for European Policy Studies)

01 avr.
2015

Belgique - Justice constitutionnelle

30-31 mars
2015

Belgique - Questions électorales - 12e conférence européenne des administrations électorales

18-21 oct.
2014

Tajikistan - Visite d’étude sur la médiation en Belgique

27 janv.
2014

Parlement européen - Intervention du Président de la Commission de Venise

21-22 nov.
2013

Union européenne - Assises de la Justice - conférence international

21 sept.
2011

Tunisie - Table ronde sur "Elections et transition démocratique en Tunisie: une occasion historique ?"

02 déc.
2010

Belgium - liber amicorum Melchior

20-21 nov.
2008

5e conférence européenne des administrations électorales