Avenue de l'Europe
F-67075 Strasbourg Cedex
Tel. +33 (0)3 88 41 20 00
www.coe.int

Commission de Venise du Conseil de l'Europe

Listes de critères / Codes de bonne conduite / Lignes directrices / Principes

1210/2024

Liste des critères de l'État de droit : mise à jour

1199/2024

Liste des critères sur l'influence d'argent sur la démocracie

1172/2024

La déclaration interprétative révisée du Code de bonne conduite en matière électorale sur la Stabilité du droit électoral

1171/2024

Déclaration interprétative du Code de bonne conduite en matière électorale sur les technologies numériques et l’intelligence artificielle

1089/2022

La sécurité en Europe face à de nouveaux défis : quel rôle pour le Conseil de l’Europe ? Réponse à la Recommandation 2235 (2022) de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe

0881/2017

Lignes directrices sur la réglementation des partis politiques

0879/2017

Avis sur la conformité aux normes et aux meilleures pratiques internationales de la liste de critères du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux en matière de prévention de l’utilisation abusive de ressources administratives dans le cadre des processus électoraux au niveau local et régional

0850/2016

Glossaire électoral Français / Anglais

0778/2014

Lignes directrices conjointes visant à prévenir et à répondre à l'abus de ressources administratives pendant les processus électoraux

0769/2014

Lignes directrices conjointes de la Commission de Venise et de l'OSCE/ODIHR sur la liberté de réunion pacifique

0711/2013

Liste des critères de l'État de droit

0706/2012

Lignes directrices sur la liberté d'association

0678/2012

Déclaration des principes internationaux pour l'observation et la surveillance impartiales des élections par les organisations citoyennes et Code de conduite à l'usage des citoyens observateurs et superviseurs impartiaux des élections

0673/2012

Lignes directrices jointes révisées de la Commission de Venise et de l'OSCE/BIDDH sur la liberté de religion et de conscience

0601/2010

Avis sur la nécessité d'un code de bonne conduite dans le domaine du financement des campagnes électorales

0595/2010

Lignes directrices sur la réglementation des partis politiques

0586/2010

Recommandation 273 (2009) du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe « L’égalité d'accès aux élections locales et régionales»

0581/2010

Lignes directrices sur la liberté de réunion pacifique

0568/2010

Liberté de religion : lignes directrices

0553/2009

Enregistrement des électeurs

— 20 résultats par page

Résultats 1 - 20 sur 38 résultats

Commission européenne pour la démocratie par le droit

Que faisons-nous ?