Le Conseil des élections démocratiques (CED), créé suite à la résolution de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe demandant la rédaction d’un Code de bonne conduite en matière électorale, est le seul organe tripartite du Conseil de l’Europe, comprenant des membres de la Commission de Venise, membres de l’Assemblée parlementaire et membres du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe. L’OSCE/BIDDH participe régulièrement à ses travaux.

Le CED examine l’ensemble des avis et documents de caractère général (codes de bonne conduite, lignes directrices, etc.) dans le domaine des élections et des partis politiques avant leur soumission pour adoption à la Commission de Venise.

Le but du CED est réunir au sein d'un même organe l’expérience juridique de la Commission de Venise et l’expérience politique de l’Assemblée et du Congrès. Le Conseil des élections démocratiques promeut ainsi des valeurs européennes communes, les principes du patrimoine électoral européen.

Membres du Conseil des élections démocratiques

 Commission de Venise

 Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Membres :

 Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l’Europe

Membres :

• Stewart DICKSON, Chambre des régions – Président
• Marcin GOLASZEWSKI, Chambre des pouvoirs locaux 

Membres suppléants :

• Alexander BOOMGAARS, Chambre des Régions  
• Igor STOJANOVIĆ, Chambre des pouvoirs locaux  

 Observateurs

• Union européenne :
  • Commission européenne
  • Parlement européen
  • Service européen d'action extérieure (SEAE)
• Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) :
  • Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’Homme (BIDDH)
  • Assemblée parlementaire
• Organisation des États américains (OEA) :
  • Département de coopération et d'observation électorales
• International Institute for Democracy and Electoral Assistance (IDEA)
   
• International Foundation for Electoral Systems (IFES)
   

 La Commission de Venise organise régulièrement des conférences et séminaires thématiques dans le domaine électoral. Ils visent à disséminer les principes et recommandations du Patrimoine électoral européen, qui sont principalement contenus dans le Code de bonne conduite en matière électorale.

Liens utiles :

•  
• Règlement intérieur révisé du Conseil des élections démocratiques
• Code de bonne conduite en matière électorale
• Code de bonne conduite en matière référendaire
• Patrimoine électoral européen
• Conférences européennes des administrations électorales
• Base de données VOTA
• Conseil de l'Europe et élections

 Partis politiques

Parallèlement à ses activités en matière électorale, la Commission de Venise est active sur la question des partis politiques et de leur financement, qui joue un rôle fondamental dans la vie démocratique.

Liens utiles :

• Les lignes directrices sur la réglementation des partis politiques 
• Le Code de bonne conduite en matière de partis politiques
• Les lignes directrices sur l’interdiction et la dissolution des partis politiques et les mesures analogues
• L’avis sur l'interdiction des contributions financières aux partis politiques provenant de sources étrangères
• Les lignes directrices et le rapport explicatif sur la législation relative aux partis politiques : questions spécifiques
• Le rapport sur la participation des partis politiques aux élections 
• Compilation mise à jour des avis et rapports de la Commission de Venise concernant les partis politiques (en anglais seulement)