Base de données CODICES
La base de données CODICES contient les résumés (décisions abrégées) et le texte intégral de quelque 9 000 décisions, pour l'essentiel en anglais et en français, mais aussi dans plus de 40 langues.
Tous les numéros spéciaux du bulletin sont également intégrés dans la base, de même que les constitutions et les lois sur les cours. La base de données CODICES est régulièrement mise à jour pour rendre compte de la jurisprudence récente.
Commission européenne pour la démocratie par le droit