Activités de suivi
Tous les Etats membres
Le 3 mars 2025, M. Iain Cameron, membre de la Commission de Venise pour la Suède, a participé en ligne à une réunion de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, qui s'est tenue à Paris, en France. M. Cameron a participé à...
Pologne
Les 2 et 3 décembre 2024, M. Martin Kuijer, Vice-Président de la Commission de Venise, a participé à une réunion de la Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, qui...
Hongrie
Le 3 octobre 2024, M. Ben Vermeulen, expert et ancien membre de la Commission de Venise au titre des Pays-Bas, a participé en ligne à la réunion de la Commission de suivi de l'Assemblée parlementaire, qui a eu lieu à Strasbourg le 2 octobre 2024, lors de la 4ème Partie de la Session Ordinaire de...
République de Moldova
Le 2 octobre 2024, des membres du Secrétariat de la Commission de Venise ont tenu une réunion avec un membre de l'opposition de la délégation moldave à l'APCE et un ancien juge pour assurer le suivi de l'Avis conjoint sur les suites données de la Commission de Venise et la Direction Générale des...
Géorgie
Le 1er octobre 2024, des membres du Secrétariat de la Commission de Venise ont tenu une réunion avec des membres de la délégation géorgienne auprès de l'APCE pour assurer le suivi de l' Avis urgent sur la Loi de la Géorgie sur la transparence de l'influence étrangère, rendu le 21 mai 2024 en...
Allemagne
Le 30 septembre 2024, le Secrétariat de la Commission de Venise a accueilli une délégation de fonctionnaires du Bundestag dans le cadre du suivi de l'avis conjoint de la Commission de Venise et de l'OSCE/BIDDH sur les amendements à la loi électorale fédérale allemande, approuvés par le Conseil...
Hongrie
Le 11 septembre 2024, M. Michael Frendo, membre de la Commission de Venise au titre de Malte, a participé en ligne à la réunion de la Commission de suivi de l'Assemblée parlementaire, qui a eu lieu à Paris. Il a présenté l’Avis récent de la Commission de Venise sur la Loi LXXXVIII de 2023 de la...
Bosnie-Herzégovine
Le 9 juillet 2024, M. Martin Kuijer, Vice-Président de la Commission de Venise, a participé en ligne en tant qu'orateur principal au Dialogue politique sur le projet de loi sur le Conseil supérieur des juges et des procureurs de Bosnie-Herzégovine, organisé par EU4Justice en coopération avec le...
Ukraine
Le 3 juillet 2024, un membre de la Commission de Venise a participé au Dialogue de haut niveau III « Bonne gouvernance démocratique en Ukraine : réalisations, défis et perspectives d'avenir dans la période d'après-guerre ». L'intervention a eu lieu lors de la session sur les « Droits politiques...
Fédération de Russie
Le 27 juin 2024, Mme Veronika Bílková, vice-présidente de la Commission de Venise, a participé à une audition conjointe de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme et de la Commission des questions politiques et de la démocratie sur « L'examen de la légitimité et de la...
Géorgie, Hongrie, Fédération de Russie
Le 27 juin 2024, Mme Veronika Bílková, vice-présidente de la Commission de Venise, a fait une présentation sur « La régulation de l'influence étrangère : meilleures pratiques et normes européennes » lors d'une audition conjointe de la Commission pour le respect des obligations et engagements des...
Bosnie-Herzégovine
Le 27 juin 2024, Mme Claire Bazy Malaurie, Présidente de la Commission de Venise, a participé à la Conférence ministérielle « Négociations sur l'adhésion des pays des Balkans occidentaux à l'Union européenne (Chapitre de négociation 23 - Pouvoir judiciaire, lutte contre la corruption et droits...
République de Moldova
Le 25 juin 2024, des membres du Secrétariat de la Commission de Venise ont eu un échange de vues avec des membres de l'opposition de la délégation moldave à l'APCE dans le cadre du suivi sur le dernier Avis sur la loi relative à la mise en œuvre partielle du vote par correspondance, approuvé par...
Monténégro
Le 25 juin 2024, des membres du Secrétariat de la Commission de Venise ont tenu une réunion avec des membres de la délégation du Parlement du Monténégro à l'APCE dans le cadre du suivi de : CDL-AD(2024)012 Avis urgent sur les suites données sur les projets d’amendements révisés à la loi sur le...
Liban
Le 19 juin 2024, M. Martin Kuijer, vice-président de la Commission de Venise, a participé à la réunion du 3RF (Cadre de réforme, de redressement et de reconstruction) dans le cadre du suivi de l'avis sur le projet de loi sur le système judiciaire administratif du Liban. CDL-AD(2024)006 Liban -...
Tous les Etats membres (Espagne et Mexique en particulier)
Le 29 mai 2024, le Centre d’études politiques et constitutionnelles d’Espagne (CEPC) et la Commission de Venise ont organisé un événement pour présenter le Rapport sur le bicamérisme adopté par la Commission de Venise en mars 2024. Le rapport analyse les bonnes pratiques en matière de bicamérisme...
Géorgie
Le 24 mai 2024, Mme Veronika Bílková, Vice-Présidente de la Commission de Venise, a participé en ligne au débat d'actualité sur « La démocratie en Géorgie confrontée à de nouveaux défis » de la Commission permanente de l'Assemblée parlementaire, qui a eu lieu à Vilnius. La Vice-Présidente a...
Arménie
Le 17 mai 2024, Mme Katharina Pabel et M. Oliver Kask, membres suppléants de la Commission de Venise au titre de l’Autriche et de l’Estonie respectivement, ont participé en ligne à la réunion de la Commission de suivi de l'Assemblée parlementaire, qui a eu lieu à Paris. Ils ont présenté l’Avis...
Espagne
Le 18 avril 2024, Mme Marta Cartabia, vice-présidente de la Commission de Venise, a pris part à un échange de vues sur la loi espagnole d’amnistie avec la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen. Cet échange de vues fait suite à...
République de Moldova
Le 17 avril 2024, des membres du Secrétariat de la Commission de Venise ont tenu une réunion avec le chef et les membres de la délégation du Parlement de la République de Moldova à l'APCE dans le cadre du suivi des Avis suivants : CDL-AD(2023)048 Avis conjoint sur les suites données à l'avis...
Commission européenne pour la démocratie par le droit