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Strasbourg 17 avril 2024
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Le 17 avril 2024, des membres du Secrétariat de la Commission de Venise ont tenu une réunion avec le chef et les membres de la délégation du Parlement de la République de Moldova à l'APCE dans le cadre du suivi des Avis suivants :

  • CDL-AD(2023)048 Avis conjoint sur les suites données à l'avis conjoint sur les modifications du code électoral et d'autres lois connexes concernant l'inéligibilité de personnes liées à des partis politiques déclarés inconstitutionnels, approuvé par le Conseil des élections démocratiques lors de sa 79e réunion (Venise, 14 décembre 2023) et adopté par la Commission de Venise lors de sa 137e session plénière (Venise, 15-16 décembre 2023) ;
  • CDL-AD(2023)032 Avis conjoint sur le système judiciaire anti-corruption et sur la modification de certains actes normatifs, adopté par la Commission de Venise lors de sa 136e session plénière (Venise, 6-7 octobre 2023) ;
  • CDL-AD(2023)041 Avis sur les suites données à l'avis sur le projet de loi sur le service de renseignement et de sécurité, ainsi que sur le projet de loi sur les activités de contre-espionnage et de renseignement externe, adopté par la Commission de Venise lors de sa 136e session plénière (Venise, 6-7 octobre 2023) ;
  • CDL-AD(2022)026 Avis sur les amendements au Code des services de médias audiovisuels et à certains actes normatifs incluant l'interdiction des symboles associés et utilisés dans les actions d'agression militaire, adopté par la Commission de Venise lors de sa 132e session plénière (Venise, 21-22 octobre 2022).

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