Créé en 1990 comme un Accord partiel, la Commission de Venise du Conseil de l'Europe a été transformée en un Accord élargi en 2002. Depuis cette date, plusieurs pays non-européens sont devenus membres à part entière de la Commission. Le nouveau statut et le soutien financier apporté par l'Union européenne et par plusieurs Etats membres du Conseil de l'Europe ont donné la possibilité de développer des programmes de coopération d’envergure avec des pays de l'Asie centrale, la Méditerranée du Sud et l'Amérique latine.

 Asie centrale

La Commission de Venise a été l'une des premières institutions à entamer une coopération ciblée sur les questions de démocratie et état de droit avec les pays d'Asie centrale, notamment en préparant des avis à la demande des autorités nationales, en réalisant des projets régionaux financés par l'Union européenne ainsi que par certains Etats membres du Conseil de l'Europe, et en développant une coopération bilatérale dans le domaine électoral et la justice constitutionnelle.

 Sud de la Méditerranée

La Commission de Venise coopère avec les pays de la région sud-méditerranéenne dans des domaines tels que les institutions démocratiques et les droits fondamentaux, la justice constitutionnelle et la justice ordinaire, les instances indépendantes, les élections, les référendums et les partis politiques.

La coopération de la Commission avec les pays de la région sud-méditerranéenne comprend : des avis juridiques sur des projets de législation ; des contributions ou la co-organisation de conférences, séminaires, ateliers ou autres événements ; des échanges de vues ou des contacts avec des autorités, des institutions ou des organismes indépendants.

Les activités de coopération de la Commission de Venise dans le Sud de la Méditerranée ont été principalement financées par l'Union européenne, notamment à travers les phases successives du Programme Sud, un programme conjoint du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne qui vise à soutenir les réformes démocratiques dans la région (Algérie, Egypte, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Palestine* et Tunisie), ainsi que par des contributions volontaires de plusieurs Etats membres du Conseil de l'Europe.

Liens utiles :

• Documents de la Commission de Venise disponibles en langue arabe
• Programmes conjoints du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne

Palestine* Cette dénomination ne saurait être interprétée comme une reconnaissance d’un État de Palestine et est sans préjudice de la position de chaque État membre du Conseil de l’Europe sur cette question.

 Amérique Latine

Depuis 2002 lorsque la Commission de Venise est devenue un accord partiel élargi, la coopération avec les pays et organisations régionales des Amériques s'est intensifiée. Le Brésil, le Chili, le Costa Rica, le Mexique et le Pérou ont rejoint la Commission en tant que membres à part entière et l'Argentine et l'Uruguay en tant qu'États observateurs.

La Commission de Venise coopère avec les pays de la région dans des domaines tels que la transition démocratique, l'élaboration de constitutions, la justice constitutionnelle, les institutions démocratiques et la législation et la pratique électorales par le biais également de sa Sous-Commission sur l'Amérique latine, qui s'est réunie en 2013 à Mexico. Les réunions de 2014, 2015 et 2016 de la Sous-Commission ont été organisées par le Brésil, le Chili et le Pérou respectivement. En raison de cet intérêt croissant pour la coopération dans les Amériques, la Commission de Venise a adopté au cours des dernières années plusieurs avis sur des projets de législation de la Bolivie, du Chili, du Mexique et du Pérou.

Par ailleurs la Commission coopère activement avec des organisations régionales telles que l'Organisation des États américains (OEA), la Cour interaméricaine des droits humains, l'Union interaméricaine des organes électoraux (UNIORE) et la Conférence ibéro-américaine de justice constitutionnelle (CIJC). Certains documents normatifs de la Commission ont également été traduits en espagnol avec le soutien de ses membres latino-américains. L'étroite coopération entre la Commission de Venise et l'Organisation des États américains (OEA) a conduit à l'accord de coopération sur l'avancement et la réalisation d'actions d'échange, de coopération et d'assistance technique liées au développement des principes de l'État de droit et de la séparation des pouvoirs en Amérique latine, qui a été signé en 2020.