Depuis 1996, la Commission de Venise du Conseil de l'Europe coopère avec un certain nombre de groupes régionaux ou linguistiques de cours constitutionnelles, notamment la Conférence des cours constitutionnelles européennes, l'Association des cours constitutionnelles ayant en commun l'usage du français, le Forum des juges en chef de l'Afrique australe, la Conférence des organes de contrôle constitutionnel des pays de nouvelle démocratie, l'Association de cours constitutionnelles et d'instances équivalentes d'Asie et les institutions équivalentes, l'Union des cours et conseils constitutionnels arabes, la Conférence ibéro-américaine de la justice constitutionnelle et la Conférence des juridictions constitutionnelles d'Afrique. Poursuivant son objectif de réunir ces groupes et leurs membres, la Commission de Venise a organisé la première Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle sur le thème « L'influence de la justice constitutionnelle sur la société et sur une jurisprudence globale des Droits de l'Homme » en 2009 coïncidant avec le 60e anniversaire du Conseil de l'Europe.

1er Congrès de la WCCJ

  • Le premier Congrès de la WCCJ, qui a été organisé en coopération avec la Cour constitutionnelle d'Afrique du Sud au Cap en 2009, a rassemblé 9 groupes régionaux ou linguistiques et 93 cours constitutionnelles, Conseils constitutionnels et cours suprêmes dotés d'une compétence constitutionnelle, y compris en matière de droits humains.
  • À l'occasion de ce congrès, la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle est devenue un organe permanent.
  • Lors d’une première réunion organisée en avril 2009 au Mexique, le Bureau a élaboré un projet de statut qui a été examiné, parallèlement à la question de l’organisation d’un deuxième congrès, à l’occasion des réunions qu’il a tenues en décembre 2009 et juin 2010 à Venise.

2e Congrès de la WCCJ

  • Le 2e Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle sur le thème « séparation des pouvoirs et indépendance des cours constitutionnelles et organes équivalents » s'est tenu à Rio de Janeiro en 2011. Cet événement a été organisé à l'invitation de la cour suprême fédérale du Brésil et a réuni 88 cours constitutionnelles, conseils constitutionnels et cours suprêmes, ainsi que 10 groupes régionaux et linguistiques de cours constitutionnelles d'Afrique, des Amériques, d'Asie et d'Europe
  • À cette occasion, le projet de statut a été amendé et finalement adopté en mai 2011 à la réunion du Bureau lors du XVe Congrès de la Conférence des Cours Constitutionnelles européennes.
  • Avec l'adhésion de plus de 30 cours constitutionnelles, conseils constitutionnels et cours suprêmes exerçant une juridiction constitutionnelle, le Statut de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle est entré en vigueur le 24 septembre 2011.

3e Congrès de la WCCJ

  • Le 3e Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle sur le thème « La justice constitutionnelle et l'intégration sociale » était accueilli par la cour constitutionnelle de la République de Corée en septembre/octobre 2014.
  • Le Congrès a examiné comment les cours constitutionnelles ont traités de l'intégration sociale et - en son absence - des conflits sociaux. Les juges participants au Congrès ont pu s'inspirer de l'expérience de leurs pairs, que ce soit à partir d'exemples positifs ou de cas où les tribunaux n’ont pas pu résoudre ces questions.
  • En complément de tenue de la première assemblée générale de la Conférence pour la Justice Constitutionnelle, le Congrès a dressé un inventaire de l'indépendance des cours constitutionnelles. Les participants du 3e Congrès ont adopté le Communiqué de Séoul.

4e Congrès de la WCCJ

  • À l’invitation de la Cour constitutionnelle de Lituanie, le 4e Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle portant sur « l’État de droit et la justice constitutionnelle dans le monde moderne » s’est tenu à Vilnius, en Lituanie, en septembre 2017.
  • Dans le Communiqué de Vilnius, le 4e Congrès a conclu que, dans le cadre de leur compétence constitutionnelle, les cours constitutionnelles veillent au respect et à la mise en œuvre des constitutions nationales et exercent une forte influence sur l’élaboration du contenu du principe de l’État de droit.
  • Le bilan de l’indépendance des cours constitutionnelles du 4e Congrès a montré qu’un certain nombre de cours avaient subi des pressions de la part des pouvoirs exécutif et législatif de leurs pays respectifs, mais aussi des médias.
  • Le 4e Congrès a appelé les cours membres de la Conférence mondiale à résister aux pressions et à ne rendre leurs décisions que sur la base des constitutions de leurs pays respectifs et des principes qui y sont consacrés.
  • La deuxième assemblée générale de la conférence mondiale, qui s'est tenue à cette occasion, a modifié le statut de la WCCJ.

5e Congrès de la WCCJ

  • Le 5e Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle, qui s'est tenu à Bali du 4 au 7 octobre 2022, a réuni 94 délégations et 583 participants autour du thème « Justice constitutionnelle et paix ».
  • Le Congrès a réaffirmé le rôle critique des cours constitutionnelles dans la défense de la démocratie, de l'État de droit et des droits de l'homme, qui sont essentiels à la promotion de la paix sociale et à la résolution des conflits.
  • Les discussions ont mis en évidence la contribution des cours à la prévention des conflits, à la protection des droits de l'homme et à la légitimité institutionnelle, ainsi que l'importance de leur indépendance, de leur transparence et de leur résistance aux pressions indues.
  • L'événement a également mis en lumière l'initiative de l'Indonésie visant à créer un indice de suprématie constitutionnelle (CSI) pour mesurer la conformité constitutionnelle à l'échelle mondiale.

Commission européenne pour la démocratie par le droit

Événements WCCJ à venir

28-30 OCTOBRE 2025

6e Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle « Droits humains des générations futures »

MADRID, ESPAGNE