Impact et Suivi
Le rôle crucial de la Commission de Venise dans le maintien et le renforcement de la démocratie et de l’état de droit a été réaffirmé dans la Déclaration de Reykjavik en 2023 dans laquelle les Chefs d’Etats et de Gouvernement ont décidé de renforcer la notoriété de la Commission de Venise en donnant, par exemple, plus de visibilité et de statut à la liste des critères de l’état de droit et en explorant différentes possibilités pour permettre au Conseil de L’Europe de mieux soutenir l’implémentation de ses recommandations.
Afin de se concentrer sur les questions essentielles et sur ses recommandations antérieures, la Commission a créé en 2022 un nouveau type d'avis - l’avis de suivi - qui examine les projets de constitution et de loi révisés ou les séries d'amendements supplémentaires ultérieurs de manière globale, à la lumière des recommandations de la Commission sur les versions précédentes de ces projets de textes ou des réformes antérieures. Ces avis de suivi sont également destinés à rendre plus visible l'impact effectif des recommandations de la Commission.
La mise en œuvre des recommandations de la Commission contenues dans ses avis reste un processus de dialogue authentique et continu entre la Commission de Venise en sa qualité de conseiller et les autorités nationales en leur qualité de décideurs. Afin d'accroître encore l'impact de ses recommandations, la Commission de Venise mène parallèlement aux avis de suivi, des activités de suivi, parfois en coopération avec d'autres institutions du Conseil de l'Europe ou de l'UE, afin d'aider ses États membres à progresser dans des domaines essentiels des réformes constitutionnelles ou statutaires.
Commission européenne pour la démocratie par le droit
