Avenue de l'Europe
F-67075 Strasbourg Cedex
Tel. +33 (0)3 88 41 20 00
www.coe.int

Membres individuels

Etats membres (61)

Flag of Germany Allemagne

Angelika NUSSBERGER, Membre

Ancienne Vice-Présidente de la Commission de Venise, Ancienne Vice-Présidente de la Cour européenne des droits de l'homme, Professeur, Université de Cologne, Directeur de l'Institut de droit de l'Europe de l'est

Andreas PAULUS, Membre suppléant

Ancien juge à la Cour constitutionnelle fédérale, Directeur, Institut de droit international et européen, Université de Göttingen


Flag of Albanie Albanie

Elira KOKONA, Membre suppléant

Vice Secrétaire Général, Conseil des Ministres de l'Albanie


Flag of Algérie Algérie

Omar BELHADJ, Membre

Président, Cour constitutionnelle

Leila ASLAOUI, Membre suppléant

Juge, Cour constitutionnelle


Flag of Andorre Andorre

Pere VILANOVA TRIAS, Membre

Professeur émérite de science politique et de droit constitutionnel, Université de Barcelone

Saïda EL BOUDOUHI, Membre suppléant

Professeur de droit public à l’Université Paris 8


Flag of Arménie Arménie

Vladimir VARDANYAN, Membre

National Assembly, Assemblée nationale

Davit KHACHATURYAN, Membre suppléant

Juge, Cour constitutionnelle


Flag of Autriche Autriche

Christoph GRABENWARTER, Membre

Président, Cour constitutionnelle

Katharina PABEL, Membre suppléant

Professeur, Université de Vienne


Flag of Azerbaïdjan Azerbaïdjan

Rövşən İSMAYILOV, Membre

Juge, Cour constitutionnelle


Flag of Belgique Belgique

Jan VELAERS, Membre

Professeur, Université d'Anvers

Jean-Claude SCHOLSEM, Membre suppléant

Professeur émérite, Université de Liège


Flag of Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine

Zlatko KNEŽEVIĆ, Membre

Ancien Président, Cour constitutionnelle

Nedim ADEMOVIĆ, Membre suppléant

Avocat

Marko BEVANDA, Membre suppléant

Professeur adjoint, Faculté de droit, Université de Mostar


Flag of Brésil Brésil

Cármen Lúcia ANTUNES ROCHA, Membre

Ancienne Présidente, Cour fédérale suprême

Gilmar Ferreira MENDES, Membre suppléant

Juge, Cour suprême fédérale


Flag of Bulgarie Bulgarie

Desislava ATANASOVA, Membre

Juge, Cour constitutionnelle

Borislav BELAZELKOV, Membre suppléant

Juge, Cour constitutionnelle


Flag of Canada Canada

Hoi KONG, Membre

Professeur, Faculté de droit Peter A. Allard de l'Université de la Colombie Britannique

Noura KARAZIVAN, Membre suppléant

Professeure, Université de Montréal, Faculté de droit


Flag of Chili Chili

María Pía SILVA GALLINATO, Membre

Juge, Cour constitutionnelle

Nancy YÁÑEZ FUENZALIDA, Membre suppléant

Ministre, Cour constitutionnelle


Flag of Chypre Chypre

Yiasemis N. YIASEMI, Membre

Juge, Cour suprême

Nicholas SANTIS, Membre suppléant

Juge, Cour suprême


Flag of Corée, République Corée, République de

Kiyoung KIM, Membre

Juge, Cour constitutionnelle

Noh Kong LEE, Membre suppléant

Vice-ministre de la Justice, ministère de la Justice


Flag of Costa Rica Costa Rica

Fernando CASTILLO VÍQUEZ, Membre

Président, Chambre constitutionnelle de la Cour suprême

Nancy HERNANDEZ LOPEZ, Membre suppléant

Magistrate, Intégrante de la Chambre Constitutionnelle


Flag of Croatie Croatie

Jasna OMEJEC, Membre

Professeur de droit administratif, Faculté de droit, Université de Zagreb

Sanja BARIĆ, Membre suppléant

Professeure du droit constitutionnel, Faculté de droit, Université de Rijeka


Flag of Danemark Danemark

Jørgen Steen SØRENSEN, Membre

Juge, Cour suprême

Thomas RØRDAM, Membre suppléant

Ancien Président, Cour Suprême


Flag of Espagne Espagne

Rafael BUSTOS GISBERT, Membre

Professeur de droit constitutionnel, Université Complutense de Madrid

Oscar SÁNCHEZ MUÑOZ, Membre suppléant

Professeur de droit constitutionnel, Universidad de Valladolid

Paloma BIGLINO CAMPOS, Membre suppléant

Professeur titulaire de droit constitutionnel, Université de Valladolid


Flag of Estonie Estonie

Lauri MÄLKSOO, Membre

Professeur de droit international, Université de Tartu

Oliver KASK, Membre suppléant

Président, Commission électorale nationale


Flag of Etats-Unis d'Amérique Etats-Unis d'Amérique

David A. KAYE, Membre

Professeur de droit, Faculté de droit d'Irvine, Université de Californie

Rebecca INGBER, Membre suppléant

Professeure, Faculté de droit Benjamin N.Cardozo, New York

Flag of Finlande Finlande

Tuomas OJANEN, Membre

Professeur de droit constitutionnel, Faculté de droit, Université d'Helsinki

Janne SALMINEN, Membre suppléant

Professeur de droit public, vice-doyen de la faculté de droit public, Université de Turku


Flag of France France

Claire BAZY MALAURIE, Membre, Présidente de la Commission de Venise

Ancien membre du Conseil constitutionnel

François SÉNERS, Membre suppléant

Membre, Conseil constitutionnel


Flag of Géorgie Géorgie

Mindia UGREKHELIDZE, Membre

Ancien juge à la Cour européenne des droits de l'homme, Professeur, Chef du département des études juridiques, Université internationale du Caucase


Flag of Grèce Grèce

Nicos C. ALIVIZATOS, Membre

Professeur de droit constitutionnel, Université de droit d'Athènes

Panayotis VOYATZIS, Membre suppléant

Avocat, Tribunal général de l'Union européenne


Flag of Hongrie Hongrie

András Zs. VARGA, Membre

Président de Kúria (Cour suprême de Hongrie), Professeur, Faculté de droit et de sciences politiques, Université catholique Pázmány Péter

András MÁZI, Membre suppléant

Secrétaire d'État adjoint à la Coordination, ministère de la Justice


Flag of Islande Islande

Herdis KJERULF THORGEIRSDOTTIR, Membre

Ancienne Vice-présidente de la Commission de Venise, Avocate

 

Thorgeir ÖRLYGSSON, Membre suppléant

Ancien Président, Cour suprême

Hjortur TORFASON, Membre suppléant

Ancien Juge, Cour suprême


Flag of Irlande Irlande

Richard BARRETT, Membre

Commissaire à la réforme du droit, Commission de réforme législative d'Irlande

Mary O'TOOLE, Membre suppléant

Avocate principale, membre du barreau d'Irlande


Flag of Israël Israël

Talia EINHORN, Membre

Professeur de droit (em.), Université d'Ariel et Chercheur senior invité, École de gestion Coller, Université de Tel-Aviv

Chagai VINIZKY, Membre suppléant

Maître de conférences, Collège académique de droit et de sciences, Directeur de l'Institut Begin de droit et de sionisme


Flag of Italie Italie

Marta CARTABIA, Membre, Vice-présidente de la Commission de Venise

Ancienne Ministre de la Justice, Ancienne Présidente, Cour constitutionnelle

Cesare PINELLI, Membre suppléant

Chef de section de droit public, Département de Sciences juridiques, Université "La Sapienza"


Flag of Kazakhstan Kazakhstan

Elvira AZIMOVA, Membre

Présidente, Cour constitutionnelle

Yerlan SARSEMBAYEV, Membre suppléant

Ministre de la Justice


Flag of Kosovo Kosovo

Qerim QERIMI, Membre

Professeur, Faculté de droit, Université de Pristina

Kushtrim ISTREFI, Membre suppléant

Professeur adjoint de droit des droits de l'homme et de droit international public, Institut néerlandais des droits de l'homme (SIM), Université d'Utrecht


Flag of Kirghizistan Kirghizistan

Aiaz BAETOV, Membre

Ministre de la Justice

Murat UKUSHEV, Membre suppléant

Chef du service d'assistance juridique, Administration du Président de la République


Flag of Latvia Lettonie

Irēna KUCINA, Membre

Présidente, Cour constitutionnelle

Mārtiņš MITS, Membre suppléant

Juge, Cour constitutionnelle


Flag of Liechtenstein Liechtenstein

Peter BUSSJÄGER, Membre

Juge, Cour constitutionnel

Wilfried HOOP, Membre suppléant

Associé Hoop & Hoop


Flag of Lithuania Lithuanie

Dainius ŽALIMAS, Membre

Doyen de la Faculté de droit, Université Vytautas Magnus, Kaunas

Inga MILAŠIŪTĖ, Membre suppléant

Membre, Commission électorale centrale


Flag of Luxembourg Luxembourg

Claudia MONTI, Membre

Médiatrice

Noémie SADLER, Membre suppléant

Avocate pénaliste, Présidente de la Commission consultative des droits de l’homme


Flag of North Macedonia Macédoine du Nord

Renata DESKOSKA, Membre

Professeur de droit constitutionnel, Université "Ss. Cyril et Methodius", Faculté de droit "Iustinianus Primus", ancien ministre de la Justice

Jeton SHASIVARI, Membre suppléant

Professeur de droit constitutionnel et administratif, Faculté de droit, Université de l'Europe du Sud-Est


Flag of Malta Malte

Michael FRENDO, Membre

Ancien Vice-président de la Commission de Venise, Ancien Président de la Chambres des Députés


Flag of Morocco Maroc

Nadia BERNOUSSI, Membre

Professeur de droit constitutionnel, Université Mohammed VI

Ahmed Essalmi El Idrissi ESSALMI, Membre suppléant

Membre, Cour constitutionnelle


Flag of Mexico Mexique

Mónica Aralí SOTO FREGOSO, Membre

Présidente, Tribunal électoral fédéral

Felipe DE LA MATA PIZAÑA, Membre suppléant

Juge, Tribunal électoral fédéral

Flag of Moldova, Republic of Moldavie, Republique de

Domnica MANOLE, Membre

Présidente, Cour constitutionnelle

Olesea STAMATE, Membre suppléant

Moldovan Bar Association, Attorney at law


Flag of Monaco Monaco

Bertrand MATHIEU, Membre

Professeur émérite, Faculté de droit, Sorbonne-Université Paris I, Président émérite, Association française de droit constitutionnel

Christophe SOSSO, Membre suppléant

Avocat Défenseur, Cour d'appel


Flag of Montenegro Montenegro

Srdjan DARMANOVIĆ, Membre

Ancien ministre des affaires étrangères, Professeur de politique comparée, Université de Monténégro

Zoran PAZIN, Membre suppléant

Ancien Vice Premier Ministre et Ministre de la Justice


Flag of Norway Norway

Eirik HOLMØYVIK, Membre

Professeur de droit, Université de Bergen

Adele MATHESON MESTAD, Membre suppléant

Directrice, Institution nationale norvégienne des droits de l'homme


Flag of Netherlands Pays-Bas

Martin KUIJER, Membre, Vice-President of the Venice Commission

Vice-président de la Commission de Venise, Juge, Cour suprême

Janneke GERARDS, Membre suppléant

Conseiller d'État, Division consultative, Conseil d'État, Professeure, Institut de droit constitutionnel, administratif et de théorie du droit, Faculté de droit de l’Université d’Utrecht


Flag of Peru Perou

Gustavo GUTIÉRREZ TICSE, Membre

Juge, Cour constitutionnelle

Manuel MONTEAGUDO VALDEZ, Membre suppléant

Juge, Cour constitutionnelle


Flag of Poland Pologne

Justyn PISKORSKI, Membre

Juge, Tribunal constitutionnel

Joanna LEMANSKA, Membre suppléant

Juge, Cour suprême


Flag of Portugal Portugal

António Silva Henriques GASPAR, Membre

Juge Conseiller, Tribunal suprême de la justice, Ancien president de la Cour suprême et du Conseil supérieur de la Magistrature

Rui Filipe SERRA SERRÃO PATRÍCIO, Membre suppléant

Partenaire / Associé, Morais Leitão, Galvão Teles, Soares da Silva & Associados, Professeur invité, NOVA School of Law - Universidade NOVA de Lisboa


Flag of Romania Roumanie

Laura-Iuliana SCÂNTEI, Membre

Juge, Cour constitutionnelle

Liviu Ilie DUMITRU, Membre suppléant

Directeur, Division du droit international et du droit européen, ministère des Affaires étrangères


Flag of United Kingdom Royaume-Uni

Timothy OTTY, Membre

Avocat

Murray HUNT, Membre suppléant

Directeur, Centre Bingham pour l'Etat de droit


Flag of San Marino Saint Marin

Fabio GIOVAGNOLI, Membre

Vice-président, Tribunal national de la République de Saint-Marin


Flag of Serbia Serbie

Vladan PETROV, Membre

Juge, Cour constitutionnelle, Professeur, Faculté de droit, Université de Belgrade

Maja PRELIĆ SIMOVIĆ, Membre suppléant

Directrice adjointe, Académie judiciaire de la République de Serbie


Flag of Slovakia Slovaquie

Jana BARICOVÁ, Membre

Juge, Cour constitutionnelle

Peter MOLNAR, Membre suppléant

Juge, Cour constitutionnelle


Flag of Slovenia Slovenie

Nina BETETTO, Membre

Juge, Cour suprême

Saša ZAGORC, Membre suppléant

Professeur de droit constitutionnel de la Faculté de droit, Université de Ljubljana


Flag of Sweden Suède

Iain CAMERON, Membre

Professeur, Université de Uppsala

Elisabet FURA, Membre suppléant

Ancien médiateur parlementaire en chef


Flag of Switzerland Suisse

Regina KIENER, Membre

Professeur de droit constitutionnel et administratif, Université de Zurich

Monique JAMETTI GREINER, Membre suppléant

Juge, Tribunal fédéral


Flag of Czechia Tchéquie

Veronika BÍLKOVÁ, Membre, Vice-President of the Venice Commission

Professeure, Faculté de droit, Université Charles

Tomáš LANGÁŠEK, Membre suppléant

Juge, Cour constitutionnelle


Flag of Tunisia Tunisie

Ghazi JERIBI, Membre

Ancien-Ministre de la Justice

Neila CHAABANE, Membre suppléant

Doyenne, Faculté des Sciences Juridiques, politiques et sociales de Tunis


Flag of Türkiye Türkiye

Yavuz ATAR, Membre

Professeur de droit constitutionnel, Université Ibn Haldun

Melek SARAL, Membre suppléant

Professeur agrégé, Université des sciences sociales d'Ankara, Professeur associé de recherche, SOAS, Université de Londres


Flag of Ukraine Ukraine

Serhiy HOLOVATY, Membre

Ancien Juge, Cour constitutionnelle, Professeur, Université « École d'économie de Kyiv »

Observateurs (4)


Flag of Argentina Argentine

Alberto Ricardo DALLA VIA, Membre

Président, Chambre nationale électorale

José Adrian PEREZ, Membre suppléant

Secrétaire des affaires politiques et institutionnelles, Ministère de l'intérieur, travaux publics et du logement


Flag of Holy See Saint-Siège

Vincenzo BUONOMO, Membre

Recteur, Université Pontificale du Latran de Rome


Flag of Japan Japon

Daichi ITO, Membre

Adjoint à l'Observateur Permanent auprès du Conseil de l'Europe

Masahiro SOGABE, Membre suppléant

Professeur, École supérieure de droit, Université de Kyoto


Flag of Uruguay Uruguay

Alvaro GONZÁLEZ OTERO, Membre

Ambassadeur, Ambassade d'Uruguay auprès du Royaume des Pays-Bas

Autres (5)


Union Européenne

 

Hannes KRAEMER

Directeur - Conseiller juridique principal, Commission européenne - Département juridique - Equipe CFSP et Relations extérieures

Bernhard HOFSTÖTTER

Membre du Service Juridique, Commission européenne

Lukasz BAUMGART

Membre du Service Juridique, Commission européenne

Alvaro DE ELERA

Membre du Service Juridique, Commission européenne


Organisation des États américains - OAS

Organisation of American States - OAS


OSCE/ODIHR

OSCE/ODIHR


Palestine*

Cette dénomination ne saurait être interprétée comme une reconnaissance d’un État de Palestine et est sans préjudice de la position de chaque État membre du Conseil de l’Europe sur cette question.

Sharhabeel AL-ZAEEM

Ministre de la justice


Flag of South Africa Afrique du Sud

N.N.