Membres de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle
- 1. Albanie, Cour constitutionnelle
- 2. Algérie, Conseil constitutionnel
- 3. Andorre, Cour constitutionnelle
- 4. Angola, Cour constitutionnelle
- 5. Arménie, Cour constitutionnelle
- 6. Arménie, Cour constitutionnelle
- 7. Autriche, Cour constitutionnelle
- 8. Azerbaïdjan, Cour constitutionnelle
- 9. Bahreïn, Cour constitutionnelle
- 10. Belarus, Cour constitutionnelle
- 11. Belgique, Cour constitutionnelle
- 12. Bénin, Cour constitutionnelle
- 13. Bosnie-Herzégovine, Cour constitutionnelle
- 14. Brésil, Cour suprême fédérale
- 15. Bulgarie, Cour constitutionnelle
- 16. Burkina Faso, Conseil constitutionnel
- 17. Burundi, Cour constitutionnelle
- 18. Cambodge, Conseil constitutionnel
- 19. Cameroun, Cour suprême
- 20. Canada, Cour suprême
- 21. Cap-Vert, Cour constitutionnelle
- 22. Centrafrique, Cour constitutionnelle
- 23. Tchad, Cour suprême
- 24. Chili, Cour constitutionnelle
- 25. Colombie, Cour constitutionnelle
- 26. Comores, Conseil constitutionnel
- 27. Congo (Brazzaville), Cour constitutionnelle
- 28. Congo, République démocratique, Cour constitutionnelle
- 29. Costa Rica, Chambre constitutionnelle de la Cour suprême
- 30. Côte d'Ivoire, Conseil constitutionnel
- 31. Croatie, Cour constitutionnelle
- 32. Chypre, Cour suprême
- 33. Tchèquie, Cour constitutionnelle
- 34. Danemark, Cour suprême
- 35. Djibouti, Conseil constitutionnel
- 36. République dominicaine, Cour constitutionnelle
- 37. Equateur
- 38. Egypte, Cour suprême constitutionnelle
- 39. Guinée Equatoriale, Cour constitutionnelle
- 40. Estonie, Cour suprême
- 41. Eswatini, Cour suprême
- 42. Ethiopie, Conseil d’enquête constitutionnelle
- 43. Finlande, Cour administrative suprême
- 44. Finlande, Cour suprême
- 45. France, Conseil constitutionnel
- 46. Gabon, Cour constitutionnelle
- 47. Géorgie, Cour constitutionnelle
- 48. Allemagne, Cour constitutionnelle fédérale
- 49. Ghana, Cour suprême
- 50. Guinée, Cour constitutionnelle
- 51. Guinée-Bissau, Cour suprême de justice
- 52. Hongrie, Cour constitutionnelle
- 53. Inde, Cour suprême
- 54. Indonésie, Cour constitutionnelle
- 55. Irak, Cour suprême fédérale
- 56. Irlande, Cour suprême
- 57. Israël, Cour suprême
- 58. Italie, Cour constitutionnelle
- 59. Jordanie, Cour constitutionnelle
- 60. Kazakhstan, Cour constitutionnelle
- 61. Kenya, Cour suprême
- 62. Corée, République, Cour constitutionnelle
- 63. Kosovo, Cour constitutionnelle
- 64. Koweït, Cour constitutionnelle
- 65. Kirghizistan, Cour constitutionnelle
- 66. Lettonie, Cour constitutionnelle
- 67. Liban, Conseil constitutionnel
- 68. Liechtenstein, Cour constitutionnelle
- 69. Lituanie, Cour constitutionnelle
- 70. Luxembourg, Cour constitutionnelle
- 71. Madagascar, Haute Cour constitutionnelle
- 72. Malawi, Cour suprême
- 73. Malaisie, Cour fédérale
- 74. Mali, Cour constitutionnelle
- 75. Mauritanie, Conseil constitutionnel
- 76. Maurice, Cour suprême
- 77. Mexique, Cour électorale du pouvoir judiciaire de la Fédération
- 78. Mexique, Cour suprême
- 79. Moldova, République, Cour constitutionnelle
- 80. Monaco, Tribunal Suprême
- 81. Mongolie, Cour constitutionnelle
- 82. Monténégro, Cour constitutionnelle
- 83. Maroc, Cour constitutionnelle
- 84. Mozambique, Conseil constitutionnel
- 85. Namibie, Cour suprême
- 86. Pays-Bas, Conseil d'État
- 87. Pays-Bas, Cour suprême
- 88. Nicaragua, Chambre constitutionnelle de la Cour suprême
- 89. Niger, Cour constitutionnelle
- 90. Macédoine du Nord, Cour constitutionnelle
- 91. Norvège, Cour suprême
- 92. Pakistan, Cour suprême
- 93. Palestine*, Cour constitutionnelle suprême
- 94. Panama, Cour suprême
- 95. Pérou, Cour constitutionnelle
- 96. Pologne, Tribunal constitutionnel
- 97. Portugal, Tribunal constitutionnel
- 98. Roumanie, Cour constitutionnelle
- 99. Samoa, Cour suprême
- 100. Sao Tomé-et-Principe, Cour suprême / Cour constitutionnelle
- 101. Sénégal, Conseil constitutionnel
- 102. Serbie, Cour constitutionnelle
- 103. Seychelles, Cour suprême
- 104. Slovaquie, Cour constitutionnelle
- 105. Slovénie, Cour constitutionnelle
- 106. Somalie, Cour suprême
- 107. Afrique du Sud, Cour constitutionnelle
- 108. Espagne, Cour constitutionnelle
- 109. Suède, Cour suprême administrative
- 110. Suède, Cour suprême
- 111. Suisse, Tribunal fédéral
- 112. Tadjikistan, Cour constitutionnelle
- 113. Tanzanie, Cour d’appel
- 114. Thaïlande, Cour constitutionnelle
- 115. Gambie, Cour suprême
- 116. Togo, Cour constitutionnelle
- 117. Türkiye, Cour constitutionnelle
- 118. Ouganda, Cour suprême
- 119. Ukraine, Cour constitutionnelle
- 120. Ouzbékistan, Cour constitutionnelle
- 121. Zambie, Cour suprême
- 122. Zimbabwe, Cour constitutionnelle
* Cette dénomination ne saurait être interprétée comme une reconnaissance d’un État de Palestine et est sans préjudice de la position de chaque État membre du Conseil de l’Europe sur cette question.
Commission européenne pour la démocratie par le droit