CHILI - Visite d'information au Chili pour l'avis à venir sur le projet d'amendements constitutionnels concernant le pouvoir judiciaire
Du 21 au 23 avril 2025, une délégation de la Commission de Venise a effectué une visite d'information au Chili pour préparer l'avis sur le projet d'amendements constitutionnels concernant le pouvoir judiciaire. L'avis a été demandé par le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme du Chili....
République de Moldova – Demande d'avis
Par lettre datée du 27 mars 2025, le Président du Parlement de la République de Moldova, M. Igor Grosu, a demandé un avis de la Commission de Venise sur trois initiatives législatives concernant les mass media : le projet de Loi des Médias, ainsi que le projet d’amendements au Code des médias...
Stabilité du droit électoral - aspects pratiques - 20e Conférence européenne des administrations électorales
Vilnius – La Commission électorale centrale de la Lituanie et le Conseil des élections démocratiques du Conseil de l’Europe ont organisé la 20ème Conférence européenne des administrations électorales à Vilnius les 15 et 16 avril 2025. Cette année, la conférence européenne des administrations...
La Commission de Venise 1990-2025 : Bilan de 35 ans de démocratie par le droit
Les 15 et 16 mai 2025, la Conférence internationale « La Commission de Venise 1990-2025 : Bilan de 35 ans de démocratie par le droit » aura lieu à Milan, Italie, ainsi qu'en ligne. La conférence est organisée par la Commission de Venise du Conseil de l’Europe en collaboration avec l'Université...
CHILI - Demande d'avis
M. Jaime Gajardo Falcón, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme du Chili, a demandé un avis de la Commission de Venise sur le projet d'amendements constitutionnels relatifs au Conseil de nomination des juges. Le projet d'avis est prévu pour discussion et adoption lors de la 143e session...
République de Moldova - Demande d'avis sur les suites données
Par lettre datée du 28 février 2025, le Président du Parlement de la République de Moldova, M. Igor Grosu, a demandé un avis sur les suites données à l’avis de la Commission de Venise sur les amendements au projet de loi sur le système judiciaire anticorruption et d'autres actes normatifs. Le...
Participation de la Commission de Venise à un échange de vues avec le Groupe de rédaction sur les droits humains et l'intelligence artificielle du Comité directeur pour les droits humains (CDDH-IA)
M. Rafael Bustos Gisbert, membre de la Commission de Venise pour l’Espagne, a participé en ligne à une réunion du Groupe de rédaction sur les droits humains et l'intelligence artificielle du Comité directeur pour les droits humains du Conseil de l'Europe, qui s'est tenue à Strasbourg, France, le...
Rencontre avec le Vice-Premier Ministre de la République kirghize
L'expertise juridique fournie à la demande des autorités kirghizes, les moyens de répondre aux recommandations de la Commission de Venise et l'amélioration de la coopération existante ont été discutés lors de la réunion de la Secrétaire de la Commission de Venise, Mme Simona Granata-Menghini,...
HONGRIE - Demande d'avis de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
Par lettre datée du 30 janvier 2025, Mme Zanda Kalniņa-Lukaševica, Présidente de la Commission de suivi de l’Assemblée parlementaire, a demandé un avis de la Commission de Venise sur le quatorzième amendement à la loi fondamentale de Hongrie ainsi que sur la loi LXVII de 2024 portant amendement...
Participation de la Commission de Venise à la Conférence de haut niveau pour les institutions de l’Ombudsperson et les institutions nationales des droits de l’Homme
La Commission de Venise a participé à la Conférence de haut niveau pour les institutions de l’Ombudsperson et les institutions nationales des droits de l’Homme, co-organisée par le Conseil de l'Europe et la Présidence luxembourgeoise du Comité des Ministres. La conférence a abordé les défis...
Royaume-Uni – Communication urgente pour la Commission constitutionnelle de la Chambre des Lords dans le cadre de son enquête sur l'état de droit
Le 11 mars 2025, la Commission constitutionnelle de la Chambre des Lords a publié un appel invitant les organisations et les personnes intéressées à soumettre des contributions écrites dans le cadre de l'enquête qu'elle mène sur l'état de droit au Royaume-Uni. Dans ce contexte, la Commission de...
HONGRIE - Prochain avis - Visite dans le pays
Budapest - Les 25 et 26 mars 2025, une délégation de la Commission de Venise s’est rendue à Budapest, en Hongrie, dans le cadre de la préparation de l’avis sur la loi LXXIX de 2024 portant amendement de certaines lois en matière d’élections. Cet avis a été demandé par la Présidente de la...
Albanie - atelier sur le renforcement des capacités judiciaires en matière de règlement des litiges électoraux
La Commission de Venise, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) et le Bureau du Conseil de l’Europe à Tirana ont organisé un atelier sur le renforcement des capacités judiciaires en matière de règlement des litiges électoraux à l’attention du Collège électoral d’Albanie, à...
MONGOLIE - Demande d'avis
Par lettre datée du 21 mars 2025, le président de la Cour constitutionnelle de Mongolie, M. Bayasgalan Gungaa, a demandé un avis de la Commission de Venise sur les projets de loi relatifs à la Cour constitutionnelle et à la procédure de la Cour constitutionnelle de Mongolie. Le projet d'avis est...
Participation de la Commission de Venise à la Conférence d’analyse post-électorale à Chișinău, 18-19 mars 2025
Chișinău, 18/03/2025 – M. Oliver Kask, membre suppléant de la Commission de Venise au titre de l’Estonie et membre suppléant du Conseil des élections démocratiques, a participé à la Conférence d’analyse post-électorale faisant suite à l’élection présidentielle et au référendum constitutionnel...
142e session plénière de la Commission de Venise
14-15 mars 2025, Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista – Lors de sa 142e session plénière, la Commission de Venise a eu notamment à son ordre du jour 14 avis concernant 10 pays (Arménie, Bosnie-Herzégovine, Géorgie, Kosovo, Kirghizistan, République de Moldova, Macédoine du Nord,...
82e réunion du Conseil des élections démocratiques
La 82e réunion du Conseil des élections démocratiques s’est tenue le 13 mars 2025 à Venise, Italie. Dans le cadre de cette réunion, le Conseil a approuvé : le projet d'avis sur les amendements à la loi organique « Code électoral de Géorgie », relatifs aux élections locales ; le projet d'avis sur...
Conférence Commission de Venise – AIDC sur « Leçons apprises et leçons à tirer : L'expérience de la Commission de Venise dans l’élaboration de normes constitutionnelles transnationales valables »
A l'occasion de son 35e anniversaire, la Commission de Venise, en coopération avec l'Association internationale de droit constitutionnel (AIDC) et avec le soutien du Conseil régional de Vénétie, a organisé la conférence internationale « Leçons apprises et leçons à tirer : L'expérience de la...
GÉORGIE - Avis urgent sur les amendements au Code des infractions administratives et à la Loi sur les rassemblements et manifestations
Strasbourg - La Commission de Venise a rendu aujourd’hui son avis urgent sur les amendements, adoptés par le Parlement géorgien les 13 décembre 2024 et 6 février 2025, au Code des infractions administratives et à la Loi sur les rassemblements et manifestations de la Géorgie. La demande d'avis...
Participation de la Commission de Venise à une audition sur le suivi de la résolution 2513(2023) de l'APCE sur « Le logiciel espion Pegasus et les autres types de logiciels similaires, et la surveillance secrète opérée par l’État »
Paris/en ligne - M. Iain Cameron, membre de la Commission de Venise pour la Suède, a participé en ligne à une réunion de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, qui s'est tenue à Paris, en France, le 3 mars 2025. M....
Commission européenne pour la démocratie par le droit
