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0806/2015
Etude - Rapport sur la Liberté d'expression des juges
Demandé par : Cour Inter-Américaine des Droits de l'Homme, Président
0811/2015
Projet amendant la loi sur le bureau du Procureur en Géorgie
Demandé par : Géorgie, Ministre de la Justice
0747/2013
Propositions de modification du projet de loi portant sur les amendements de la Constitution, pour renforcer l'indépendance des juges d'Ukraine
Demandé par :
0727/2013
Avis conjoint sur les projets d'amendements aux lois sur l'élection des députés du peuple et sur la Commission électorale centrale, ainsi que sur le projet de loi sur l'organisation de nouvelles élections de députés d'Ukraine
Demandé par : Ukraine, Ministre de la Justice
0724/2013
Avis conjoint sur la loi n° 2008-37 du 16 juin 2008 relative au Comité supérieur des droits de l'homme et des libertés fondamentales de la République de Tunisie
Demandé par :
0657/2011
Avis sur la loi fédérale relative à l'élection des députés à la Douma d'État de la Fédération de Russie
Demandé par : Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire, Comité de suivi
0651/2011
Avis sur le projet de loi sur les principes de la politique de la langue de l'État de l'Ukraine
Demandé par :
0601/2010
Avis sur la nécessité d'un code de bonne conduite dans le domaine du financement des campagnes électorales
Demandé par : Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire
0602/2010
Avis conjoint sur le projet de loi sur la liberté de réunion de la République kirghize
Demandé par :
0578/2010
Avis conjoint sur le projet de loi portant modification de la loi sur l'élection des conseillers locaux et des députés du Parlement du Monténégro
Demandé par : Montenegro, Parlement
0583/2010
Rapport sur les possibilités de fraude électorale basée sur une manipulation de chiffres
Demandé par : Commission de Venise
0529/2009
Avis conjoint sur le projet de loi n° 3366 relatif aux élections législatives d'Ukraine
Demandé par :
0495/2008
Mémoire amicus curiae dans l’affaire Bijelić contre Monténégro et Serbie (Requête n° 11890/05) pendante devant la Cour européenne des droits de l'homme
Demandé par : Commission de Venise
0494/2008
Rapport sur les normes européennes relatives à l'indépendance du système judiciaire
Demandé par : Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire
0496/2008
Avis conjoint sur la liberté de conscience et les organisations religieuses en République Kirghize
Demandé par :
0492/2008
Avis sur la question de l'immunité des personnes impliquées dans le processus électoral en Arménie
Demandé par :
0439/2007
Avis sur les dispositions législatives concernant les élections anticipées en Ukraine
Demandé par : Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire