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Ordres du jour / Agendas
Ordres du jour / Agendas
CDL-PL-OJ(2025)001ann-rev-e - Anglais
Revised draft annotated agenda of the 142nd Plenary Session of the Venice Commission, 14-15 March 2025
CDL-PL-OJ(2025)001ann-f - Français
Projet d'ordre du jour annoté de la 142ème session plénière de la Commission de Venise, 14-15 mars 2025
03/12/2024 - CDL-OJ(2024)008fin - Français
81e réunion du Conseil des élections démocratiques, Venise, le 5 décembre 2024 - Projet final d'ordre du jour annoté
03/12/2024 - CDL-OJ(2024)008fin - Anglais
81st meeting of the Council for Democratic Elections, Venice, 5 December 2024 - Final draft annotated agenda
03/12/2024 - CDL-PL-OJ(2024)004ann-rev - Français
Projet d'ordre du jour annoté révisé de la 141e session plénière de la Commission de Venise, le 6-7 décembre 2024
03/12/2024 - CDL-PL-OJ(2024)004ann-rev - Anglais
Revised draft annotated agenda of the 141st Plenary Session of the Venice Commission, 6-7 December 2024
25/11/2024 - CDL-OJ(2024)008ann-rev - Français
81e réunion du Conseil des élections démocratiques, Venise, le 5 décembre 2024 - Projet d'ordre du jour annoté révisé
25/11/2024 - CDL-OJ(2024)008ann-rev - Anglais
81st meeting of the Council for Democratic Elections, Venice, 5 December 2024 - Revised draft annotated agenda
22/11/2024 - CDL-JU-OJ(2024)001 - Français
21ème réunion du Conseil mixte sur la justice constitutionnelle, 15 novembre 2024, Erevan, Arménie - Projet d'ordre du jour
22/11/2024 - CDL-JU-OJ(2024)001 - Anglais
21st meeting of the Joint Council on Constitutionnal Justice, 15 November 2024, Yerevan, Armenia - Draft agenda
22/11/2024 - CDL-OJ(2024)009 - Anglais
Joint Meeting of the Sub-Commissions on Constitutional Justice, Democratic Institutions and on Latin America, Venice, 5 December 2024
22/11/2024 - CDL-OJ(2024)010 - Anglais
Joint Meeting of the Sub-Commissions on the Judiciary and the Rule of Law, Venice, 5 December 2024
22/11/2024 - CDL-OJ(2024)009 - Français
Réunion conjointe des sous-Commissions sur la justice constitutionnelle, les institutions démocratiques et sur l'Amérique latine, Venise, le 5 décembre 2024
22/11/2024 - CDL-OJ(2024)010 - Français
Réunion conjointe des sous-Commissions sur les pouvoirs judiciaires et sur l'Etat de droit, Venise, le 4 décembre 2024
08/10/2024 - CDL-PL-OJ(2024)003ann-rev - Anglais
Draft revised annotated agenda of the 140th Plenary Session of the Venice Commission, 11-12 October 2024
08/10/2024 - CDL-PL-OJ(2024)003ann-rev - Français
Projet d'ordre du jour annoté révisé de la session plénière de la Commission de Venise, le 11-12 octobre 2024
27/09/2024 - CDL-OJ(2024)007 - Anglais
Joint Meeting of the Sub-Commissions on the Judiciary and on the Rule of Law, Venice, 10 October 2024
27/09/2024 - CDL-OJ(2024)007 - Français
Réunion conjointe des sous-commissions sur le pouvoir judiciaire et sur l'Etat de droit, Venise, le 10 octobre 2024
17/06/2024 - CDL-OJ(2024)005rev - Anglais
Joint Meeting of the Sub-Commissions on Democratic Institutions and on Latin America, Venice, 20 June 2024
17/06/2024 - CDL-OJ(2024)004rev - Anglais
Joint Meeting of the Sub-Commissions on Fundamental Rights and on Non-Discrimination, Venice, 20 June 2024
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