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Commission de Venise

Rapports / Etudes

1218/2024

Rapport urgent sur l'annulation des résultats des élections par les cours constitutionnelles

1202/2024

Rapport sur les observateurs électoraux en tant que défenseurs des droits humains

1197/2024

Etude sur le statut de la Charte européenne de l'autonomie locale dans l'ordre juridique interne des Etats membres du Conseil de l'Europe

1194/2024

Étude sur la migration et l'asile dans les campagnes électorales

1175/2024

Rapport sur les conseils judiciaires

1174/2024

Rapport sur la nomination des juges

1173/2024

Rapport sur une réglementation des logiciels espions conforme à l'État de droit et aux droits humains

1172/2024

La déclaration interprétative révisée du Code de bonne conduite en matière électorale sur la Stabilité du droit électoral

1171/2024

Déclaration interprétative du Code de bonne conduite en matière électorale sur les technologies numériques et l’intelligence artificielle

1168/2023

Etude sur « les exigences de l'État de droit qu'une amnistie devrait remplir »

1160/2023

Rapport sur les relations entre le Parlement et le Gouvernement : confiance et responsabilité

1128/2023

Rapport sur le Bicaméralisme

1116/2022

Les principes clés de la démocratie dans la gouvernance de l'Union européenne

1089/2022

La sécurité en Europe face à de nouveaux défis : quel rôle pour le Conseil de l’Europe ? Réponse à la Recommandation 2235 (2022) de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe

1045/2021

Rapport sur les procédures nationales de ratification et de dénonciation des traités internationaux

1010/2020

Etude - Glossaire électoral Français / Anglais

1009/2020

Etude - Promouvoir la démocratie saine en Europe

1004/2020

Etude sur l'accès individuel à la justice constitutionnelle (mise à jour)

0995/2020

Rapport sur les mesures prises dans les États membres de l'UE à la suite de la crise du Covid-19 et leur impact sur la démocratie, l'Etat de droit et les droits fondamentaux

0994/2020

Rôle des parlements nationaux dans le processus législatif de l'Union européenne et de l'eurozone

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