Forum Talk 1 – La vérité sur les crimes de guerre – Utilisation de preuves électroniques et de renseignements provenant de sources ouvertes
7 novembre 2023 - 11.15-13.00 / Salle 11 Palais de l'Europe
Interpretation FR/EN/ua
En coopération avec la Division de la cybercriminalité du Conseil de l’Europe
L'établissement de la vérité et l'obligation de rendre compte des crimes de guerre sont essentiels pour la démocratie et une paix durable. Une grande partie des preuves nécessaires pour découvrir la vérité, attribuer les crimes et demander des comptes aux auteurs sont des preuves sous forme électronique ou numérique sur des systèmes informatiques ("preuves électroniques") ou sont basées sur des renseignements de source ouverte (OSINT).
L'agression russe contre l'Ukraine s'accompagne de graves violations des droits humains et du droit international, y compris des crimes de guerre, par des acteurs étatiques et non étatiques, et dans un environnement où la désinformation et la propagande se répandent facilement. Les autorités ukrainiennes et d'autres partenaires déploient d'importants efforts pour obtenir des preuves à utiliser dans les procédures pénales. Ces efforts peuvent s'appuyer sur l'expérience liée à la disparation du vol MH17 abattu par un groupe contrôlé par la Russie au-dessus de l'Ukraine orientale en 2014, qui a tué près de 300 personnes, et sur la décision de la Cour européenne des droits de l'homme concernant l'admissibilité des "matériaux numériques" liés à cette affaire. Les outils de la Convention de Budapest sur la cybercriminalité du Conseil de l'Europe s'appliquent également aux preuves liées aux crimes de guerre et peuvent promouvoir la coopération entre les autorités de justice pénale et d'autres parties prenantes dans la collecte de preuves et de renseignements électroniques. Quelles leçons pouvons-nous tirer de l'Ukraine et d'autres conflits, comme ceux des Balkans ou d'autres continents ? Comment les preuves électroniques et le renseignement opérationnel peuvent-ils contribuer à établir la vérité et donc à faire en sorte que les auteurs de crimes de guerre et de violations flagrantes des droits humains répondent de leurs actes ?
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Interview with Kathryne BOMBERGER, Director-General, International Commission for Missing Persons
Interview with Eliot HIGGINS, Chairman and Creative Director, Bellingcat
Alexander SEGER
Chef de la Division de la cybercriminalité et Secrétaire exécutif du Comité de la Convention sur la cybercriminalité
Antoine BERNARD
Directeur, plaidoyer et assistance, Reporters sans frontières
Antoine Bernard est un expert et un praticien reconnu des droits de l'homme, de la justice internationale et des ONG. Il est le directeur du plaidoyer et de l'assistance de Reporters sans frontières (RSF). Antoine est également co-directeur du Master sur les droits de l'homme et l'action humanitaire à l'École des affaires internationales de Sciences Po Paris (PSIA) où il enseigne depuis son lancement en 2010. Il est secrétaire général de la Maison des femmes de Saint-Denis et membre du conseil d'administration du Centre syrien pour les médias et la liberté d'expression. Précédemment directeur général de la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), chercheur associé à l'Institut des hautes études sur la justice (IHEJ), également membre du jury du Prix Simone Veil de la République française pour l'égalité entre les femmes et les hommes et du Comité directeur du Mouvement mondial pour la démocratie.
Yuriy BIELOUSOV
Chef du Service de la lutte contre les crimes commis dans des conditions de conflit armé, Bureau du procureur général d’Ukraine
Kathryne BOMBERGER
Directrice générale, Commission internationale pour les personnes disparues
Kathryne Bomberger travaille depuis 20 ans dans le domaine des relations internationales, des droits de l'homme, de la politique et de la prévention des conflits. Depuis 1998, elle a dirigé le développement de la CIPD, qui est aujourd'hui la principale organisation mondiale de défense des droits de l'homme et de l'État de droit, qui se consacre exclusivement à aider les gouvernements à résoudre les problèmes liés aux personnes disparues à la suite de guerres, de violations des droits de l'homme, de migrations, de criminalité organisée, de catastrophes naturelles et d'autres causes. Elle a été nommée directrice générale de la CIPD en 2004.
Eliot HIGGINS
Président et directeur de la création, Bellingcat
Royaume Uni
Eliot Higgins est un journaliste britannique renommé et le fondateur de Bellingcat, une plateforme de journalisme d'investigation qui utilise des renseignements de libre accès pour résoudre des affaires internationales cruciales. Né en 1979, les contributions de Higgins, notamment l'enquête sur le MH17 et l'exposition des atrocités de la guerre civile syrienne, ont révolutionné le journalisme. Son travail sur les empoisonnements de Salisbury a remporté le prestigieux Prix européen de la presse pour l'investigation 2019. En 2020, il a également reçu le prix Machiavelli pour son rôle dans l'amélioration du journalisme d'investigation numérique. Reconnu comme un précurseur, Higgins continue de catalyser des changements transformateurs dans la façon dont le monde comprend les nouvelles, la vérité et la vérification des faits à l'ère numérique.
Vladimir VASAK
Grand reporter pour les émissions d’information sur ARTE
France
Grand reporter pour les émissions d’information sur ARTE, Vladimir Vasak a réalisé de nombreux reportages à travers le monde. En 2012 il a reçu trois prix pour deux webdocumentaires réalisés pour ARTE et France TV au Web festival de La Rochelle. En 2009 il a aussi reçu le Prix Louise Weiss du journalisme européen pour « Voyage autour de la mer Noire ». Vladimir Vasak est également Membre du Conseil d’Administration de l’association Cartooning for Peace avec le dessinateur Plantu ; le Président du Club de la Presse de Strasbourg-Europe, qui organise et anime des débats ; et il est membre de la Convention pour la Sixième République avec M. Arnaud Montebourg et il est impliqué dans plusieurs projets relatifs à Robert Doisneau.
Marc TILLEY
Délégué à la jeunesse
Royaume-Uni