partial agreement on youth mobility logoL’accord partiel sur la mobilité des jeunes par la carte jeunes a été établi en 1991 à l’initiative de la Secrétaire Générale d’alors, Catherine Lalumière, à la suite de la Conférence des ministres responsables de la jeunesse du Conseil de l’Europe de Lisbonne. (Portugal). Lors de cette conférence, les ministres ont préconisé d’accroître la mobilité des jeunes entre l’est et l’ouest.

La Résolution du Comité des Ministres ResAP(1991) révisée en 2003 (Résolution ResAP(2003)1) établit un Accord Partiel par la Carte Jeunes avec l’objectif de promouvoir et faciliter la mobilité des jeunes en Europe. L’Accord Partiel relève du Service jeunesse du Conseil de l’Europe et répond donc aux priorités et aux objectifs du secteur de la jeunesse et de ceux du Conseil de l’Europe dans son ensemble

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Développements sur le programme de la Carte jeunes européenne et / ou sur la politique de mobilité des jeunes

Outil d'auto-évaluation sur la mobilité des jeunesOutil d'auto-évaluation sur la mobilité des jeunes - avril 2024

 Dépliant de présentation en 38 langues et brochure promotionnelle en 7 langues !

But de l’Accord Partiel

Le but principal de l’Accord Partiel est que les gouvernements membres d’une part, et les organisations membres de EYCA d’autre part, travaillent de concert pour apporter de meilleures solutions à la mobilité des jeunes. Ce but a deux objectifs principaux:

1. Développer le système de la Carte Jeunes

Statut de l’Accord Partiel dispose ce qui suit:

“L’Accord partiel a pour objectif de développer le système Carte Jeunes notamment au niveau européen dans le meilleur intérêt des jeunes […] dans le but de faciliter leur mobilité et leur accès aux différents biens et services nécessaires à leur épanouissement humain et culturel.”

C’est le premier objectif de l’Accord partiel.

Toute personne âgée de moins de 30 ans peut bénéficier de la Carte Jeunes. Il n’est pas nécessaire d’être étudiant ni de résider dans un pays européen.

La Carte donne aux jeunes – résidents ou tourists – un accès à des conseils, des réductions et des prestations dans les domains de la mobilité, du logement, de la culture, des cours de langues et des services et produits, à la fois en ligne (par catégorie, ville ou pays) et hors ligne. Les Cartes Jeunes sont délivrées par les organisations nationales de cartes jeunes.

2. Concevoir de meilleures politiques de jeunesse avec et pour les gouvernements membres

Le deuxième objectif est de répondre aux intérêts et aux besoins des gouvernements membres sur les questions liées à la mobilité des jeunes et à la Carte Jeunes. Le programme de travail est divisé de manière à générer et mobiliser les connaissances sur ces questions, partager les bonnes pratiques et proposer ainsi de meilleures solutions politiques (séminaires, ateliers, colloques etc.). Ces activités donnent lieu à des Publications de bonnes pratiques et à des recommandations d’actions spécifiques adressées aux Etats membres et aux organisations nationales membres de EYCA.

Divers partenaires se mobilisent pour cet objectif : gouvernements, institutions européennes, milieux d’affaires, experts, universitaires, ONG de jeunesse, organisations nationales en charge de la Carte Jeunes, ainsi que les titulaires de la Carte eux-mêmes. De cette manière les Etats membres contribuent activement à l’expertise de l’Accord partiel, en même temps qu’ils en bénéficient.

Bonnes pratiques en matière de mobilité des jeunes

Qu'est-ce qu'un Accord partiel ?

Un Accord partiel est une forme particulière de coopération au sein du Conseil de l’Europe. Il permet aux États membres de se joindre ou non à une activité préconisée par d’autres États membres. D’un point de vue statutaire, l’activité d’un Accord partiel demeure une activité de l’Organisation au même titre que les autres activités de son programme. L’exception tient au fait qu’un Accord partiel est doté de ses propres budget et méthodes de travail, qui sont déterminés exclusivement par les membres de l’accord.

Comment ça marche ?

Un conseil de coordination supervise le programme d’activités. Il comprend 17 membres :

  • 8 représentants des États membres de l’Accord partiel désignés par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe ;
  • 8 membres de l’Association européenne des Cartes Jeunes désignés par celle-ci ;
  • 1 représentant désigné par le Conseil consultatif pour la jeunesse, sans droit de vote.

Quelle est la procédure d’adhésion à l’Accord partiel ?

Pour les États membres du Conseil de l’Europe et les États parties à la Convention culturelle européenne :

  • Ces États membres peuvent adhérer à l’Accord partiel à tout moment au moyen d’une simple déclaration au Secrétaire Général à cet effet. Cette déclaration peut prendre la forme d’une lettre officielle ou d’une note verbale émanant du ministre des Affaires étrangères ou du Représentant permanent du pays en question auprès du Conseil de l’Europe.

Pour les États non membres du Conseil de l’Europe et qui ne sont pas parties à la Convention culturelle européenne :

  • Sur proposition de l’Association européenne des Cartes Jeunes et du conseil de coordination de l’Accord partiel, le Comité des Ministres peut inviter tout État non membre du Conseil de l’Europe à adhérer à l’Accord partiel, après avoir consulté chaque autre État non membre déjà participant.

États membres de l’Accord partiel

25 membres : Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Chypre, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Luxembourg, Malte, République de Moldova, Monténégro, Pays-Bas, Macédoine du Nord, Portugal, Roumanie, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie et Suisse.

Plus d'informations

ACTIVITÉS

2025

2024

2023

Board of co-ordination

2022

2011-2019

2019
2018
2017
2016
2015
2014
2013
2012
2011

PARTENAIRES

L'Association européenne des Cartes jeunes (EYCA)

Plateforme européenne sur l’apprentissage de la mobilité (EPLM)

La Plateforme européenne sur l’apprentissage de la mobilité est une activité du Partenariat entre la Commission européenne et le Conseil de l’Europe dans le domaine de la politique de jeunesse, da la recherche et du travail de jeunesse.

Ce partenariat a pour mission de participer à l’amélioration, la connaissance, la visibilité et la reconnaissance de l’apprentissage de la mobilité dans le domaine de la jeunesse, en particulier dans les diverses formes de travail des jeunes.

Un Groupe de pilotage accompagne la Plateforme ; ses membres représentent un large éventail de parties prenantes, de programmes et de formats dans le domaine de l’apprentissage de la mobilité, un mélange équilibré des domaines respectifs de travail et une diversité régionale au sein de l’Europe. Le Groupe de pilotage est composé de chercheurs, de décideurs et de praticiens. L’Accord partiel fait partie de ce groupe de pilotage.

Accord partiel élargi sur les Itinéraires culturels

Lancés par le Conseil de l’Europe en 1987, les itinéraires culturels démontrent à travers le voyage dans le temps et l’espace, que le patrimoine de différents pays d’Europe contribue au patrimoine culturel commun. Les itinéraires sont les résaux locaux qui mettent en oeuvre les valeurs fondamentales du Conseil de l’Europe : droits de l’homme, démocratie culturelle, diversité et identité culturelle, échanges et enrichissement mutuel par-delà les frontières et les siècles.

La Carte jeunes européenne est mise à disposition sur un certain nombre d’itinéraires culturels, offrant ainsi des remises en route.

Activités par thème (en anglais)

Mobilité inclusive des jeunes

2024

2018

2016

2014

Participation des jeunes

2024

2023

2022

2019

Good practices

 

Employabilité et mobilité

2013
2015

Mobilité et citoyenneté active

2022

2014

Carte jeunes et travail de jeunesse

2015
2019

Carte jeunes et politiques de jeunesse

2023
2022
2021
2016
2015

Carte jeunes et dialogue interculturel

2015

Prévention de la radicalisation

2017

Carte jeunes et accès aux droits

2020
2014

Rapports d'activité

Actualités Accord Partiel

 Access of Rural Youth to Cultural Heritage: European Youth Card’s Role in Promoting Cultural Routes


 

'Youth as promoters of sustainability: the European Youth Card as a tool to reinforce sustainable mobility'

Partial Agreement’s promotional video

Address by EYCA President and by Board of Coordination Chair 

Secrétariat

Conseil de l'Europe Direction de la Participation démocratique
Service de la Jeunesse
Division des politiques de jeunesse
Accord partiel sur la mobilité des jeunes par la Carte jeunes
F – 67075 Strasbourg Cedex

 Formulaire de contact

 

Bonnes pratiques