Le présent rapport est une compilation de bonnes pratiques destinées à promouvoir les mesures volontaires dans les soins et le soutien en santé mentale. Il reprend les pratiques communiquées au Secrétariat du DH-BIO par les délégations représentant les 47 États membres du Conseil de l’Europe (CdE) et par des parties prenantes de la société civile. Ce recueil poursuit l’objectif fixé par le Plan d'action stratégique sur les droits de l'Homme et les technologies en biomédecine (2020-2025) consistant à :

aider les États membres [en élaborant] un recueil des bonnes pratiques pour promouvoir les mesures volontaires dans les soins de santé mentale, à la fois au niveau préventif et dans les situations de crise, en se concentrant sur des exemples dans les États membres.

Certaines pratiques visent directement à prévenir, limiter ou éliminer les mesures coercitives dans les établissements de santé mentale et d’autres produisent indirectement les mêmes effets en progressant vers un objectif général de promotion des mesures volontaires dans les soins et le soutien en santé mentale.

Ce recueil ne prétend pas dresser une liste exhaustive des pratiques exemplaires émanant des États membres du CdE. Il constitue plutôt une première étape dans la compilation des pratiques destinées à promouvoir les soins et le soutien volontaires en santé mentale et à éliminer les pratiques coercitives dans les établissements psychiatriques. De manière générale, les documents communiqués prônent le respect de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH), nonobstant les débats sur la coercition en matière de santé mentale dont il est question à la Partie 1(B) de ce rapport.

Retour Initiative « No Force First » - Royaume-Uni

L’initiative « No Force First » vise à faire évoluer la culture dans les unités psychiatriques pour passer d’une optique d’isolement à une démarche axée sur le rétablissement. L’objectif ultime est de créer des environnements exempts de mesures coercitives. Cette démarche qui a vu le jour aux États-Unis est progressivement adoptée par certaines fiducies de santé mentale au Royaume-Uni (contribution n° 27). L’idée sous-jacente est « qu’il ne peut y avoir de rétablissement forcé ».

La démarche « No Force First » vise à créer des environnements sans coercition à travers les initiatives suivantes :

  • Encourager la collaboration entre les usagers et les membres du personnel pour que les unités soient davantage axées sur le rétablissement ;
  • Élaborer des programmes de formation en collaboration avec les usagers et encourager la formation aux méthodes de désescalade ;
  • Instaurer une culture coopérative plutôt que restrictive afin de limiter les comportements agressifs, l’automutilation et les interventions physiques ;
  • Acquérir une meilleure compréhension des usagers afin d’observer leurs expériences avec empathie et en tenant compte de leurs traumatismes et travailler ensemble pour renforcer leur résilience :
  • Tenir compte des expériences des usagers et s’engager dans une démarche de coproduction des soins ;
  • Sensibiliser les usagers et leurs proches ;
  • Enregistrer les données sur le recours à la coercition et effectuer une analyse immédiate après l’incident (contribution n° 27).

La fiducie de santé mentale UK Mersey Care NHS Foundation Trust a appliqué la politique « No Force First » ainsi que d’autres initiatives et a constaté une diminution de près de 60 % de ses interventions physiques durant les deux premières années d’application de cette mesure (contribution n° 27). Cette approche a été mise en œuvre par la suite dans toutes les unités de l’établissement et cela s’est traduit, entre avril 2016 et août 2017, par un recul de 37 % de la contention et moins de congés de maladie du personnel (entraînant des économies en raison du nombre moins élevé d’absences). La fiducie a désormais adopté une solide culture de la réappropriation du pouvoir de décider (« empowerment ») par la collaboration du personnel et des usagers afin de limiter les conflits et de promouvoir la sécurité et le rétablissement. À l’avenir, les membres du personnel sont invités à partager ouvertement les enseignements tirés des événements qui ne se sont pas déroulés comme prévu et à mettre au point des solutions créatives. L’objectif n’est pas de blâmer les intéressés, mais plutôt d’examiner le dispositif et de déterminer de quelle manière il a contribué à l’incident et comment l’améliorer (contribution n° 27).

Selon le site internet de Mersey Care Trust, la promotion de l’approche « No force First » dans les soins nécessite une évolution à trois niveaux :

 

Organisationnel – la direction doit avoir la ferme ambition de changer les choses et de traduire les idées en actes malgré l’opposition ou les divergences de vues des pairs.

Professionnel – les professionnels de santé hospitaliers et libéraux doivent remettre en question leurs propres pratiques et celles des autres, un véritable défi à relever pour changer les méthodes quotidiennes et faire évoluer le système en douceur.

Experts ayant une expérience vécue – ils ont largement contribué à la pratique de la coproduction des soins, ont eu le courage de raconter leur histoire et, parfois, de prendre position et de s’adresser à un grand nombre de personnes pour les convaincre (Voir https://www.merseycare.nhs.uk/about-us/striving-for-perfect-care/no-force-first/ [consulté le 12.04.2021]).

Le site internet indique que « [l]e personnel et les patients ont fait preuve d’un grand courage en acceptant l’initiative “No Force first” et en faisant de l’établissement Mersey Care un meilleur environnement de soins ». (Voir https://www.merseycare.nhs.uk/about-us/striving-for-perfect-care/no-force-first/ [consulté le 12.04.2021]).

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