La Rapporteure permanente du Congrès sur les droits humains, Gudrun Mosler-Törnström (Autriche, SOC/V/DP), se rendra en Bulgarie le 25 juin 2024 pour mener un dialogue politique avec les autorités locales sur l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits humains dans le pays au niveau local.

À la suite du 4e Sommet des chefs d'État et de gouvernement du Conseil de l'Europe en mai 2023, le Congrès a renforcé ses activités de protection des droits humains aux niveaux local et régional, notamment en contribuant à l'exécution des arrêts de la Cour relatifs aux activités des autorités locales et régionales. La visite en Bulgarie sera la première du genre et permettra de discuter avec les autorités compétentes des mesures à prendre pour assurer la pleine exécution des arrêts de la Cour au niveau local, dans le cadre des compétences des municipalités.

La Rapporteure permanente sur les droits humains s'entretiendra avec la ministre de la Justice de Bulgarie, Mariya Pavlova, ainsi qu'avec les membres de la délégation nationale bulgare au Congrès, l'adjointe au maire de Sofia, Nadezhda Bacheva, et l'Association nationale des municipalités de la République de Bulgarie.

Elle sera accompagnée par le Professeur Nikos Chlepas (Grèce), conseiller du Congrès pour les questions constitutionnelles et membre du Groupe d'experts indépendants sur la Charte européenne de l'autonomie locale, ainsi que par le Secrétariat du Congrès et le Secrétariat du Département des droits humains du Conseil de l'Europe chargé de l'exécution des arrêts de la Cour.

Contact: Stéphanie Poirel, tel: +33 (0) 3 90 21 51 84