Retour Malte signe et ratifie le Protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales

Malte signe et ratifie le Protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales

La Présidente du Congrès, Gudrun MOSLER-TÖRNSTRÖM , a salué la signature et la ratification par les autorités maltaises du Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales, le 16 janvier 2018, qui entrera en vigueur à Malte le 1er mai 2018. Le rapport et la recommandation sur la situation de la démocratie locale à Malte, préparés par les corapporteurs Risto RAUTAVA (Finlande, PPE/CCE) et Stewart DICKSON (Royaume-Uni, GILD) et adoptés lors de la session du Congrès en mars 2017, recommandaient la signature et la ratification du Protocole additionnel.

Malte a signé et ratifié la Charte européenne de l'autonomie locale en 1993.

Charte européenne de l'autonomie locale et Protocole additionnel

Strasbourg 16 janvier 2018
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