Statut juridique / Documents d'identité / Apatridie
Ce sont toutes des histoires individuelles de privation de droits. Les effets de l'apatridie sont particulièrement préjudiciables aux enfants. Bien que chaque enfant ait droit à une nationalité, il existe encore des enfants apatrides en Europe, et nombre d'entre eux sont issus de familles roms. Leur apatridie peut avoir été causée par une discrimination au niveau des lois, par des pratiques administratives complexes et coûteuses, des législations contradictoires sur la nationalité ou des garanties insuffisantes contre l'apatridie. Certains des enfants apatrides d'Europe ont peut-être émigré dans une région avec leurs parents.
Mais l'apatridie en Europe ne se retrouve pas uniquement parmi les migrants. On le trouve également chez les personnes qui vivent dans un pays depuis des décennies. Les enfants sont même nés apatrides en Europe aujourd'hui. Sans pièces d'identité appropriées, les individus ne sont essentiellement pas des personnes devant la loi, ils sont de facto apatrides et juridiquement et administrativement invisibles, ce qui crée de nombreux obstacles pour accéder à l'éducation, aux soins de santé, à l'emploi, au logement, à la justice, à la vie politique, etc.
Les obstacles administratifs et financiers doivent être d’urgence supprimés. Les pratiques intracommunautaires, telles que les mariages précoces d'enfants entraînant des complications pour l'obtention de documents personnels et d'actes de naissance, doivent être abordées. Des mesures et initiatives politiques, des modifications législatives dans certains cas, des activités de sensibilisation visant à informer les Roms sur les procédures d'obtention de tels documents et les conséquences de ne pas les avoir pour eux-mêmes et leur famille devraient être prises pour éviter l'apatridie. Le Conseil de l'Europe soutient et encourage les initiatives nationales telles que la fourniture d'une aide juridictionnelle gratuite, la suspension des frais administratifs, la médiation en faveur des Roms, les unités d'enregistrement mobiles, la coopération transfrontalière, la cartographie des Roms déplacés ou apatrides. Une attention particulière doit être accordée au sort des milliers de Roms et de leurs familles qui ont été victimes de conflits et ont été forcés de déménager, par exemple ceux originaires de l’ex-Yougoslavie ou d’autres zones de conflit plus récentes, et qui demeurent, juridiquement parlant, vraiment invisibles pour les pays qui les accueillent.
- Recommandation Rec(83)1 du Comité des Ministres relative aux nomades apatrides ou de nationalité indéterminée
- Recommandation 2003 (2012) Les migrants Roms en Europe
- Recommandation 1941 (2010) Les demandeurs d’asile roms en Europe
- Résolution 1768 (2010) Les demandeurs d’asile roms en Europe
- Recommandation 1633 (2003) Retours forcés de Roms originaires de l'ex-République fédérale de Yougoslavie, y compris du Kosovo, en Serbie-Monténégro en provenance d'Etats membres du Conseil de l'Europe
- Recommandation 1557 (2002) Situation juridique des Roms en Europe
Statut juridique / Documents d'identité / Apatridie / Accès à la justice
- Rapport thématique sur le statut juridique des Roms de l'ex-Yougoslavie et leur absence de pièces d'identité (Italie, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Monténégro, Macédoine du Nord et Serbie) [disponible uniquement en anglais]
- Rapport thématique sur les défis et les bonnes pratiques en matière de mise en œuvre des stratégies d'intégration des Roms, avec un accent sur la résolution du problème de l'absence de pièces d'identité et l'amélioration de l'accès aux services sociaux (Ukraine, Grèce, Macédoine du Nord, Pologne et Serbie)
- Rapport thématique sur l'accès des Roms et des Voyage à la justice, avec un accent sur le genre (Finlande, Bulgarie, Grèce, Irlande, Italie, Roumanie, Espagne) - uniquement en anglais
Pays-hôtes en gras