Monténégro
Le Monténégro a ratifié la Charte sociale européenne révisée le 3 mars 2010, acceptant 66 de ses 98 paragraphes.
Il n’a pas accepté le système de réclamations collectives.
La Charte en droit interne
Incorporation automatique dans le droit interne.
Fiche pays
Les fiches pays contiennent des informations détaillées sur les conclusions du Comité européen des droits sociaux lors du suivi de l'application de la Charte au niveau national, ainsi que des exemples de progrès dans la mise en œuvre des droits protégés par la Charte.
Dernier rapport ad hoc soumis par le Monténégro
- Rapport ad hoc sur la crise du coût de la vie soumis par le Monténégro, 25 mars 2024 (anglais uniquement).
Voir les précédents rapports concernant le Monténégro
Dernières conclusions du Comité européen des Droits sociaux (CEDS)
- Conclusions du Comité européen des Droits sociaux 2023 concernant le Monténégro (Groupe thématique Enfants, familles et migrants)
- Conclusions du Comité européen des Droits sociaux 2022 concernant le Monténégro (Groupe thématique Droits liés au travail)
- Conclusions du Comité européen des Droits sociaux 2021 concernant le Monténégro (Groupe thématique Santé, sécurité sociale et protection sociale)
- Conclusions du Comité européen des Droits sociaux 2020 concernant le Monténégro (Groupe thématique Emploi, formation et égalité des chances)
- Conclusions du Comité européen des Droits sociaux 2019 concernant le Monténégro (Groupe thématique Enfants, familles et migrants)
Voir toutes les conclusions concernant le Monténégro (HUDOC)
Tableau des dispositions acceptées et non acceptées par le Monténégro
Gris = Dispositions acceptées
| 1.1 | 1.2 | 1.3 | 1.4 | 2.1 | 2.2 | 2.3 | 2.4 | 2.5 | 2.6 | 2.7 | 3.1 |
| 3.2 | 3.3 | 3.4 | 4.1 | 4.2 | 4.3 | 4.4 | 4.5 | 5 | 6.1 | 6.2 | 6.3 |
| 6.4 | 7.1 | 7.2 | 7.3 | 7.4 | 7.5 | 7.6 | 7.7 | 7.8 | 7.9 | 7.10 | 8.1 |
| 8.2 | 8.3 | 8.4 | 8.5 | 9 | 10.1 | 10.2 | 10.3 | 10.4 | 10.5 | 11.1 | 11.2 |
| 11.3 | 12.1 | 12.2 | 12.3 | 12.4 | 13.1 | 13.2 | 13.3 | 13.4 | 14.1 | 14.2 | 15.1 |
| 15.2 | 15.3 | 16 | 17.1 | 17.2 | 18.1 | 18.2 | 18.3 | 18.4 | 19.1 | 19.2 | 19.3 |
| 19.4 | 19.5 | 19.6 | 19.7 | 19.8 | 19.9 | 19.10 | 19.11 | 19.12 | 20 | 21 | 22 |
| 23 | 24 | 25 | 26.1 | 26.2 | 27.1* | 27.2 | 27.3 | 28 | 29 | 30 | 31.1 |
| 31.2 | 31.3 | ||||||||||
* seul le sous-paragraphe (a) de l'artcile 27.1 a été accepté.
Réunions et rapports sur les dispositions non-acceptées
- Premier rapport sur les dispositions non-acceptées de la Charte sociale. Réunion du 5 mai 2015
Procédure de réclamations collectives
Le Monténégro n’a pas accepté le système de réclamations collectives.
Précédents rapports nationaux soumis par le Monténégro
- 12e rapport national sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par le gouvernement du Monténégro (en) (Période de référence: 01/01/2018-31/12/2021).
- 11e rapport national sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par le gouvernement du Monténégro (en) (Période de référence: 01/01/2017-31/12/2020).
- 10e rapport national sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par le gouvernement du Monténégro (en) (Période de référence: 01/01/2016-31/12/2019)
- 9ème rapport national sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par le gouvernement du Monténégro (en) (Période de référence: 01/01/2015-31/12/2018)
- 8ème rapport national sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par le gouvernement du Monténégro (en) (Période de référence : 01/01/2014-31/12/2017. Conclusions publiées en 2019
- 7ème rapport sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par le gouvernement du Monténégro (en) (Période de référence : 01/01/2013-31/12/2016. Conclusions publiées en 2018
- 6ème rapport sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par le gouvernement du Monténégro (en) (Période de référence : 01/01/2012-31/12/2015). Conclusions publiées en 2017
- 5ème rapport sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par le gouvernement du Monténégro (en) (Période de référence : 01/01/2011-31/12/2014). Conclusions publiées en 2016
- 4ème rapport sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par le gouvernement du Monténégro (en) (Période de référence : 01/01/2010 - 31/12/2013). Conclusions publiées en 2015
Addendum au 4ème rapport (en) - 3ème rapport sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par le gouvernement du Monténégro (en) (Période de référence : 01/01/2009 - 31/12/2012). Conclusions publiées en 2014
- 2ème rapport sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par le gouvernement du Monténégro (en) (Période de référence : 01/01/2008 - 31/12/2011). Conclusions publiées en 2013
- 1er rapport sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par le gouvernement du Monténégro (en) (Période de référence : 01/01/2007-31/12/2010). Conclusions publiées en 2012
1er rapport. Réponse 1§2