Partnership status
Le Congrès propose quatre statuts de partenaires aux organisations européennes et internationales, ainsi qu’à des associations de villes et régions.
En outre, le Congrès a adopté un statut de « Partenaire pour la démocratie locale » qui offre aux d’États des régions voisines, non membres du Conseil de l'Europe la possibilité de contribuer aux travaux du Congrès.
The Congress of Local and Regional Authorities proposes four types of partnership status:
- Statutory Partner
- Institutional Partner
- Observer Partner
- Guest Observer
Les statuts octroyés par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe sont définis dans les règles et procédures.
- Sur les statuts de partenaires (Voir Chapitre XVII)
- Sur le statut de Partenaire pour la démocratie locale (Voir Chapitre XV, Article 72)
