La visite avait pour principal objectif d’examiner les progrès réalisés en ce qui concerne la mise en œuvre des recommandations formulées précédemment par le CPT en matière de conditions de détention dans les établissements de détention provisoire (EDP) et les prisons. Le CPT s'est également rendu pour la première fois au Centre spécial d’hébergement provisoire pour ressortissants étrangers à Bousmantsi.

Au Centre de Bousmantsi, la délégation du CPT a recueilli plusieurs allégations selon lesquelles des policiers y travaillant auraient physiquement maltraité des étrangers retenus. Ces mauvais traitements (gifles et coups de pied) auraient été infligés dans l’unité d’isolement. Dans ce contexte, il est ressorti que le personnel disposait d’un large pouvoir d’appréciation pour imposer placement dans l’unité d’isolement. Le CPT a recommandé que le personnel du Centre de Bousmantsi soit clairement informé que les mauvais traitements sur des personnes retenues sont inadmissibles et seront sévèrement sanctionnés. Les conditions matérielles dans le Centre de Bousmantsi s’étaient améliorées par rapport à celles que le CPT avait observées dans l’établissement de Droujba (Sofia), qui hébergeait précédemment les ressortissants étrangers. En outre, la politique de portes ouvertes pendant la journée était un élément positif du régime appliqué dans l’établissement. Cela étant dit, le CPT a fait plusieurs recommandations visant à améliorer les conditions dans le Centre.

Aucune des personnes détenues avec lesquelles la délégation s’est entretenue dans les deux établissements de détention provisoire visités ne s’est plainte de la manière dont elle était traitée par les surveillants. En ce qui concerne les conditions matérielles dans les EDP, le CPT a observé certains progrès au fil des ans ; toutefois, les améliorations ont été lentes. Les conditions observées lors de la visite effectuée en 2008 dans les EDP à Pernik et à Slivnitsa étaient révélatrices de défaillances dans la mise en œuvre des recommandations de longue date du Comité. Le CPT a appelé les autorités bulgares à redoubler d’efforts pour faire en sorte que les conditions de détention dans les établissements de détention provisoire atteignent les normes requises.

Pendant la visite de suivi à la prison de Sofia, la délégation du CPT n’a recueilli aucune allégation de mauvais traitements physiques infligés aux détenus par le personnel. Néanmoins, le faible niveau des effectifs restait une question très préoccupante. Le CPT a appelé les autorités bulgares à renforcer en priorité les effectifs du personnel pénitentiaire et établir une stratégie de recrutement fondée sur un financement adapté et de meilleures conditions de travail. Le rapport contient également des recommandations concernant le traitement des condamnés à la réclusion à perpétuité et les détenus étrangers à la prison de Sofia.

Dans leur réponse, les autorités bulgares ont fourni des informations quant aux mesures qui sont en train d’être prises afin d'améliorer la situation à la lumière des recommandations du CPT.

Le rapport de visite du CPT et la réponse du Gouvernement bulgare sont disponibles en anglais sur le site web du Comité: http://www.cpt.coe.int