Malgré les progrès dans la transformation numérique de la santé et des soins de santé, des disparités demeurent quant aux compétences et aux ressources qui permettent d’accéder aux systèmes de santé en ligne. Ces disparités appellent des efforts pour assurer à tous l’accès aux équipements nécessaires et à la capacité d’utiliser les sites et les services en ligne. Les communications et services de santé passant par le numérique doivent être faciles à utiliser et adaptés aux besoins individuels.

Bonnes pratiques
Outil

Retour Union européenne – Principes européens pour l’éthique du numérique en santé

En janvier 2022, l’Union européenne a défini un cadre pour la santé numérique. Seize principes européens pour l’éthique du numérique en santé agréés par l’instance eHealth Network, qui rassemble les représentants des États membres en charge du numérique en santé, ont été adoptés, sur proposition de la présidence française du conseil de l’Union européenne. Ils constitueront un outil de meilleure compréhension mutuelle de nature à faciliter les discussions sur le futur règlement européen sur l’espace européen de données de santé. Ces principes s’adressent directement au citoyen européen et incorporent quatre dimensions éthiques : « Inscrire le numérique en santé dans un cadre de valeurs humanistes », « Donner la main aux personnes sur le numérique et leurs données de santé », « Développer un numérique en santé inclusif » et « Mettre en œuvre un numérique en santé écoresponsable ». 


 Inscrire le numérique en santé dans un cadre de valeurs humanistes

  • 1. Le numérique en santé complète et optimise les pratiques de santé effectuées en présentiel
  • 2. Les personnes sont informées des bénéfices et des limites du numérique en santé
  • 3. Les personnes sont informées des modalités de fonctionnement des services numériques en santé et peuvent facilement paramétrer leurs interactions avec ces outils
  • 4. Lorsqu’une intelligence artificielle est mise en œuvre, le maximum a été fait pour qu’elle soit explicable et sans biais discriminatoire

 Donner la main aux personnes sur le numérique et leurs données de santé 

  • 5. Les personnes ont un rôle actif dans l’élaboration des cadres européens et nationaux du numérique et des données de santé
  • 6. Les personnes peuvent récupérer facilement et de manière fiable leurs données de santé dans un format couramment utilisé
  • 7. Les personnes peuvent facilement obtenir des informations sur la manière dont leurs données de santé ont été ou peuvent être consultées et dans quel but
  • 8. Les personnes peuvent facilement et de manière fiable donner l’accès à leurs données de santé et exercer leurs droits, y compris leur droit d’opposition quand il est applicable

 Développer un numérique en santé inclusif

  • 9. Les services numériques en santé sont accessibles à tous, y compris aux personnes en situation de handicap ou avec un faible niveau de littératie
  • 10. Les services du numérique en santé sont intuitifs et faciles à utiliser
  • 11. Les personnes ont accès à des formations sur le numérique en santé
  • 12. Les services numériques en santé proposent une assistance humaine lorsqu’elle est nécessaire

 Mettre en œuvre un numérique en santé écoresponsable

  • 13. Les impacts environnementaux du numérique en santé sont identifiés et mesurés
  • 14. Les services numériques en santé sont développés dans le respect des bonnes pratiques d’écoconception
  • 15. La réutilisation et le recyclage des équipements informatiques en santé sont prévus
  • 16. Les acteurs du numérique en santé s’engagent à réduire leur empreinte écologique

 Union européenne - Principes européens pour l’éthique du numérique en santé

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