Navigation
Saut au contenu
WWW.COE.INT
Droits humains
Démocratie
État de droit
À propos
Le Conseil de l’Europe en bref
Le Conseil de l’Europe : éléments clés
Histoire et réalisations
Emploi et stages
Accueil
Droits humains
Démocratie
État de droit
Entités administratives
Secrétaire Générale
Secrétaire Général adjoint
Présidence
Comité des Ministres
Assemblée parlementaire
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
Cour européenne des droits de l'homme
Commissaire aux droits de l'homme
Conférence des OING
Organes de suivi
Cabinet
Bureau des Traités
46 États membres
Dossiers thématiques
Actualités
Evènements
Librairie
Ressources en ligne
Contact
Intranet
Français
Choix de langue
Հայերեն
Беларускі
English
Français
ქართული
Deutsch
Italiano
Português
Русский
Español
Ελληνικά
Lietuvių
Српски
Magyar
Română
Romany
Latviešu
Connexion
Rechercher
Le Conseil de l’Europe en bref
Le Conseil de l’Europe : éléments clés
Histoire et réalisations
Emploi et stages
Accueil
Droits humains
Démocratie
État de droit
Entités administratives
Secrétaire Générale
Secrétaire Général adjoint
Présidence
Comité des Ministres
Assemblée parlementaire
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
Cour européenne des droits de l'homme
Commissaire aux droits de l'homme
Conférence des OING
Organes de suivi
Cabinet
Bureau des Traités
46 États membres
Dossiers thématiques
Actualités
Evènements
Librairie
Ressources en ligne
Contact
Intranet
Avenue de l'Europe
F-67075 Strasbourg Cedex
Tel. +33 (0)3 88 41 20 00
www.coe.int
Droits Humains et Biomédecine
Accueil
A propos
Retour
Comité directeur pour les droits humains dans les domaines de la biomédecine et de la santé (CDBIO)
Retour
Réunion plénière du CDBIO
Site Restreint
Meeting documents
Textes de référence
Retour
Convention d'Oviedo et ses Protocoles
Recommandations
Guides
Thèmes
Retour
Intelligence artificielle
Biobanques
Recherche biomédicale
Participation des enfants dans le processus décisionnel
Retour
Introduction
Principales dispositions du droit international
Dispositions du droit national dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
Principes-clés d’une participation significative des enfants
Le rôle des enfants, des parents et des professionnels de santé dans le processus décisionnel
Actions à mettre en œuvre
Retour
Fournir aux enfants une information adaptéeF
Aider les enfants à s'exprimer
Tenir compte de l'avis des enfants
La prise de décision
Retour
Gérer les avis divergents et les conflits
Participation des enfants et amélioration de la qualité des soins
Conclusion
Interventions précoces sur les enfants intersexes
Accès équitable aux vaccins, aux traitements et aux équipements
Embryon/Fœtus
Retour
Clonage
Technologies émergentes
Fin de vie
Accès équitable et en temps opportun aux traitements innovants
Technologies de modification du génome
Génétique
Égalité de genre
Littératie en santé
Santé mentale
Neurotechnologies
Droits des patients
Débat public
Transplantation
Dialogue public sur la médecine génomique
Accès à la procréation médicalement assistée (PMA)
Retour
Access to medically assisted procreation - Search
Surrogacy - Search
Forum des jeunes
HELP Cours en ligne
Évenements
Activités de coopération
Retour
Coopération en Arménie
Coopération avec le Bélarus
Ressources
Retour
Jurisprudence pertinente de la CEDH
Publications
Vidéos
Liens utiles
Questionnaires
Rapports des consultants
Stages
Vous êtes ici :
Droits Humains et Biomédecine
Thèmes
Accès à la procréation médicalement assistée (PMA)
Surrogacy - Search
Surrogacy - Search
Tri par
Pertinence
Titre
Modifié
Modification (les plus anciens en premier)
Créé(e)
Création (les plus anciens en premier)
Türkiye -
Oocyte donation
8. Can the surrogate also be the oocyte donor?
No
1 entrées
par page
1
Nombre d'éléments par page
2
Nombre d'éléments par page
3
Nombre d'éléments par page
4
Nombre d'éléments par page
5
Nombre d'éléments par page
10
Nombre d'éléments par page
20
Nombre d'éléments par page
30
Nombre d'éléments par page
50
Nombre d'éléments par page
75
Nombre d'éléments par page
100
Nombre d'éléments par page
200
Nombre d'éléments par page
Affichage des résultats 258 - 258 parmi 279.
Page Précédente
Page
1
...
Pages intermédiaires Utilisez TAB pour naviguer.
Page
2
Page
3
Page
4
Page
5
Page
6
Page
7
Page
8
Page
9
Page
10
Page
11
Page
12
Page
13
Page
14
Page
15
Page
16
Page
17
Page
18
Page
19
Page
257
Page
258
Page
259
...
Pages intermédiaires Utilisez TAB pour naviguer.
Page
260
Page
261
Page
262
Page
263
Page
264
Page
265
Page
266
Page
267
Page
268
Page
269
Page
270
Page
271
Page
272
Page
273
Page
274
Page
275
Page
276
Page
277
Page
278
Page
279
Prochaine Page
Surrogacy themes
31
Applicable law
31
Current debate and specific situations
31
Financial aspects
30
Legal aspects
31
Legal regulation
31
Oocyte donation
31
Parentage
31
Services
31
Specific criteria
Country
0
Albanie
9
Andorre
0
Arménie
9
Autriche
0
Azerbaïdjan
9
Belgique
9
Bosnie-Herzégovine
0
Bulgarie
9
Croatie
9
Chypre
9
République tchèque
9
Danemark
0
Estonie
9
Finlande
9
France
9
Géorgie
9
Allemagne
9
Grèce
9
Hongrie
9
Islande
0
International
9
Irlande
9
Italie
0
Lettonie
0
Liechtenstein
9
Lituanie
9
Luxembourg
0
Malte
0
Monaco
9
Monténégro
0
Macédoine du Nord
9
Norvège
9
Pays-Bas
0
Pologne
9
Portugal
0
République de Moldova
9
Roumanie
9
Saint-Marin
0
Serbie
0
République slovaque
0
Slovénie
9
Espagne
9
Suède
9
Suisse
9
Türkiye
9
Ukraine
9
Royaume-Uni
Caché