Le présent rapport est une compilation de bonnes pratiques destinées à promouvoir les mesures volontaires dans les soins et le soutien en santé mentale. Il reprend les pratiques communiquées au Secrétariat du DH-BIO par les délégations représentant les 47 États membres du Conseil de l’Europe (CdE) et par des parties prenantes de la société civile. Ce recueil poursuit l’objectif fixé par le Plan d'action stratégique sur les droits de l'Homme et les technologies en biomédecine (2020-2025) consistant à :

aider les États membres [en élaborant] un recueil des bonnes pratiques pour promouvoir les mesures volontaires dans les soins de santé mentale, à la fois au niveau préventif et dans les situations de crise, en se concentrant sur des exemples dans les États membres.

Certaines pratiques visent directement à prévenir, limiter ou éliminer les mesures coercitives dans les établissements de santé mentale et d’autres produisent indirectement les mêmes effets en progressant vers un objectif général de promotion des mesures volontaires dans les soins et le soutien en santé mentale.

Ce recueil ne prétend pas dresser une liste exhaustive des pratiques exemplaires émanant des États membres du CdE. Il constitue plutôt une première étape dans la compilation des pratiques destinées à promouvoir les soins et le soutien volontaires en santé mentale et à éliminer les pratiques coercitives dans les établissements psychiatriques. De manière générale, les documents communiqués prônent le respect de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH), nonobstant les débats sur la coercition en matière de santé mentale dont il est question à la Partie 1(B) de ce rapport.

Retour Unités mobiles de santé mentale – Grèce

En Grèce, les unités mobiles de santé mentale ont pour mission de réduire le nombre d’admissions involontaires dans les hôpitaux en s’efforçant de maintenir les patients dans la communauté, en particulier dans les régions rurales ou isolées, et de préserver les liens familiaux et communautaires (contribution 27). Selon Mental Health Europe (Mental Health Europe, 2019, p.7) :

Entre la création de la première unité en 1981 et son inscription dans la législation grecque, plus de 25 unités ont vu le jour et sont encore en activité en Grèce. Ces unités mobiles servent désormais de référence dans la prestation des services de santé mentale et la protection des droits des usagers, notamment dans les districts de petite taille et isolés. 

Selon les sources, les collectivités locales et les autres services de santé ainsi que des acteurs clés (autorités locales, services de police et procureurs) ne se contentent pas de soutenir, mais collaborent activement avec ces unités mobiles afin de garantir le droit de la personne à demeurer un membre actif de la communauté. En permettant le maintien des personnes dans leurs communautés et en proposant des services aussi près que possible du domicile des patients, les unités mobiles contribuent à la stabilité et à la continuité des soins. Les facteurs de réussite sont la prévention, l’information des habitants de la région, la rapidité des interventions, le traitement thérapeutique et le maintien du contact avec la famille de l’usager, mais aussi avec la communauté. Les unités mobiles adoptent une approche biopsychosociale globale dans la prise en charge des personnes, ce qui implique qu’elles règlent les questions sociales ou professionnelles tout en prenant les mesures nécessaires pour que les usagers aient accès à un traitement approprié s’ils le souhaitent. Les données montrent que le pourcentage d’hospitalisations involontaires est nettement inférieur à celui des districts dans lesquels ces unités mobiles sont absentes (contribution n° 27).

Selon une étude de cette pratique portant sur dix ans : 

L’unité mobile des districts de Ioannina et Thesprotia et d’autres unités similaires en Grèce illustrent parfaitement la réussite d’un service à faible coût qui promeut la santé mentale dans des régions rurales, éloignées et défavorisées. Ce modèle de soins peut être riche d’enseignements pour la pratique clinique et la politique de santé compte tenu de la récession actuelle et des compressions dans le budget de la santé. Il montre qu’il est possible de dispenser avec efficacité des soins de santé mentale dans les régions rurales en intégrant des équipes mobiles de santé mentale communautaires dans le système de soins primaires (Peritogiannis et al., 2017, p.556).

Une autre étude a révélé une nette diminution des hospitalisations chez les usagers de ce service : « durant les 2 premières années d’activité de cette [unité mobile], les hospitalisations de patients engagés dans un traitement ont enregistré une diminution significative de 30,4 % » (Peritogiannis et al., 2011).

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EXAMPLES OF PRACTICES
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