La réunion de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe aura lieu à Paris le 4 septembre 2013. La proposition de recommandation « La Convention européenne des droits de l’homme: renforcement et refonte de la formation des juges, des procureurs et des avocats » sera examinée. Le sujet de la proposition, dont le rapporteur est M. Jean-Pierre Michel, est la mise en place d’un nouvel établissement de la formation des professionnels du droit en matière de droits de l’homme. Afin de mieux aborder la question en possédant les informations suffisantes pour établir un rapport, le 4 septembre aura lieu une audition avec des experts et des institutions dans ce domaine, organisée par la Commission.

L’agenda de la réunion est disponible au lien suivant.