Terug N° 106 collection Droit et Justice

Le CREDHO organise régulièrement depuis 1992 des journées d'étude sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme concernant la France et qui donnent lieu ensuite à des publications.

L'ouvrage n° 106 de la collection "Droit et Justice" (éditions Anthémis, Bruxelles), présente les actes du colloque qui s'est tenu à la Maison du Barreau de Paris en 2012 en collaboration avec l'Institut des droits de l'homme du Barreau de Paris sur la jurisprudence de la Cour pour les années 2009 et 2010.

Après une liste récapitulative des arrêts prononcés contre la France depuis l'acceptation par cet Etat du droit de recours individuel (avec de nombreux tableaux statistiques), il comprend deux rapports introductifs, l'un présenté par Madame Isil Karakas, juge à la Cour, sur l'effet erga omnes des arrêts de la Cour et le second du professeur Paul Tavernier brossant un tableau de la jurisprudence mettant en cause la France en 2009 et 2010. Neuf commentaires sur des arrêts et décisions intervenus au cours de ces deux années sont exposés par des spécialistes du droit européen, tant par des universitaires que des magistrats et des avocats.

Paris, France 2014
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