Le 19 mars, le Service de l'exécution des arrêts a participé en ligne à une table ronde organisée à Belgrade sur l'exécution des arrêts de la Cour européenne contre la Serbie concernant les mauvais traitements infligés par des policiers lors d'interrogatoires et les enquêtes ineffectives sur ces allégations (groupe Stanimirović c. Serbie).
La réunion s'est concentrée sur les mesures générales envisagées ou déjà prises par les autorités nationales en réponse aux décisions adoptées par le Comité des Ministres lors de sa réunion Droits de l'homme de décembre 2022. Le Comité examinera à nouveau ce groupe lors de sa prochaine réunion Droits de l'homme en juin. Le représentant du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a donné un aperçu des principales conclusions et recommandations du rapport récemment publié par le CPT sur sa visite ad hoc en Serbie en mars 2023.
Des représentants du Procureur Général, du ministère de l'Intérieur (le Secteur des Affaires Internes et la Commission pour la mise en œuvre des normes de traitement policier dans le domaine de la prévention de la torture), du ministère de la Justice (le Service d'exécution des sanctions pénales, le Service pour la protection des droits humains des personnes privées de liberté et le Service des finances et de l'administration) ainsi que le Médiateur ont participé à la réunion. L'Agent du gouvernement de la Serbie auprès de la Cour européenne a présenté des informations sur les mesures prises au niveau national pour exécuter ce groupe d'affaires. En même temps, elle a mis l'accent sur les informations en suspens nécessaires à la finalisation d'un plan d'action de groupe actualisé et a appelé à une plus grande coopération entre toutes les autorités concernées à cet égard.
L'événement a été organisé dans le cadre des actions de coopération « Renforcer la protection des droits de l'homme en Serbie » et « Améliorer la protection des droits de l'homme des personnes détenues et condamnées en Serbie », qui font partie du Programme joint de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe « Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Türkiye », mis en œuvre par le Conseil de l'Europe.
