actualités

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) appelle une nouvelle fois la Grèce à réformer son système de rétention des migrants et à mettre fin aux refoulements (pushbacks)

12/07/2024

L'objectif principal de la visite effectuée en novembre 2023 en Grèce était d'examiner le traitement des ressortissants étrangers privés de liberté en vertu de la législation relative à l'immigration dans les centres de rétention avant éloignement, dans les postes de police et de garde-frontières...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe annonce des visites périodiques dans huit pays en 2025

12/04/2024

Le Comité a l’intention d’examiner le traitement des personnes privées de liberté dans les pays suivants : Allemagne Azerbaïdjan Belgique Espagne Grèce Liechtenstein Monténégro Roumanie Les personnes et organisations détentrices d’informations relatives à la situation des personnes privées de...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite en Grèce

04/12/2023

L'objectif principal de la visite était d'examiner le traitement des ressortissants étrangers privés de liberté en vertu de la législation relative à l'immigration. La visite a également été l'occasion d'examiner les progrès réalisés par les autorités depuis les visites de 2018 et 2020 en ce qui...

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Activités

Visite ad hoc: 21/11/2023 - 01/12/2023


Entretiens à haut niveau : 07/09/2022 - 08/09/2022


Visite ad hoc: 08/11/2022 - 11/11/2022


Entretiens à haut niveau : 07/09/2022 - 08/09/2022


Visite ad hoc: 22/11/2021 - 01/12/2021


Visite ad hoc : 13/03/2020 - 17/03/2020


Entretiens à haut niveau : 18/11/2019 - 19/11/2019


Visite périodique : 28/03/2019 - 09/04/2019


Visite ad hoc : 10/04/2018 - 19/04/2018


Visite ad hoc : 19/07/2016 - 25/07/2016


Visite ad hoc : 13/04/2016 - 18/04/2016


Visite ad hoc : 14/04/2015 - 23/04/2015


Visite périodique : 04/04/2013 - 16/04/2013


Déclaration publique : 15/03/2011


Visite ad hoc : 20/01/2011 - 27/01/2011


Entretiens à haut niveau : 18/01/2010 - 19/01/2010


Visite périodique : 17/09/2009 - 29/09/2009

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2010) 33]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2010) 34]

Visite ad hoc : 23/09/2008 - 29/09/2008

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2009) 20]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2009) 21]

Visite ad hoc : 20/02/2007 - 27/02/2007

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2008) 3]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2008) 4]

Visite périodique : 27/08/2005 - 09/09/2005


Visite périodique : 23/09/2001 - 05/10/2001

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2002) 31]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2002) 32]

Visite ad hoc : 26/10/1999 - 02/11/1999

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2001) 18]
  • Réponses du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2001) 19]

Visite périodique : 25/05/1997 - 06/06/1997

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2001) 18]
  • Réponses du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2001) 19]

Visite ad hoc : 04/11/1996 - 06/11/1996

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2001) 17 Partie 1]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2001) 17 Partie 2]

Visite périodique : 14/03/1993 - 26/03/1993

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (94) 20]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (94) 21]
  • Rapport de suivi du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (96) 8]