Lors de sa 18ème réunion plénière (1-4 juin 2021), le Comité de Bioéthique du Conseil de l’Europe a adopté les conclusions suivantes concernant les technologies de modification du génome :

« Conformément à sa déclaration sur les technologies de modification du génome adoptée en décembre 2015 et à son Plan d'action stratégique sur les droits de l'Homme et les technologies en biomédecine (2020-2025), le Comité de bioéthique (DH-BIO) a examiné l'article 13 de la Convention d'Oviedo à la lumière des développements en matière de technologie de modification du génome humain.

Tenant compte des aspects techniques et scientifiques de ces développements ainsi que des questions éthiques qu'ils soulèvent, il a estimé que les conditions n'étaient pas réunies pour une modification des dispositions de l'article 13.

Toutefois, il a convenu de la nécessité d'apporter des clarifications, notamment sur les termes "préventif, diagnostique et thérapeutique" et d'éviter toute interprétation erronée quant l'applicabilité de cette disposition à la "recherche". »

Comme le soulignait le DH-BIO en novembre 2018, l’éthique et les droits de l’Homme doivent guider toute utilisation des technologies de modification du génome chez les êtres humains, conformément à la Convention sur les droits de l’Homme et la biomédecine (« la Convention d’Oviedo », 1997) – seul instrument international juridiquement contraignant traitant des droits de l'homme dans le domaine biomédical - qui fournit un cadre de référence unique à cette fin. La Convention d'Oviedo représente le résultat d'une discussion approfondie, au niveau européen, sur les développements dans le domaine biomédical, y compris dans le domaine de la génétique.

L'article 13 de la Convention répond à ces préoccupations concernant l'amélioration génétique ou le génie génétique germinal en limitant les objectifs de toute intervention sur le génome humain, y compris dans le domaine de la recherche, à la prévention, au diagnostic ou à la thérapie. En outre, il interdit toute intervention ayant pour but d'introduire une modification dans le génome d'une descendance. Cet article a été guidé par la reconnaissance des perspectives positives de la modification génétique avec le développement de la connaissance du génome humain ; mais aussi par la possibilité accrue d'intervenir sur les caractéristiques génétiques des êtres humains et de les contrôler, ce qui suscite des inquiétudes quant à d'éventuels abus et détournements.