Dans une lettre adressée au Président du Parlement finlandais et à plusieurs présidents de Commission, publiée aujourd'hui, le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Michael O'Flaherty, se dit préoccupé par la compatibilité avec les droits humains du projet de loi visant à endiguer les migrations instrumentalisées et demande instamment de ne pas l'adopter.
En vertu du projet de loi sur les mesures temporaires visant à lutter contre l'instrumentalisation des migrations, le gouvernement pourrait imposer des restrictions temporaires aux demandes d'asile et expulser sommairement les migrants qui entrent dans le pays lorsqu'il estime que les flux migratoires sont instrumentalisés par un État étranger.
Pour le Commissaire, le projet de loi semble incompatible avec l'interdiction du refoulement, qui est absolue et ne peut jamais être limitée. Il soulève également des questions relatives à l'interdiction des expulsions collectives et à l'accès à des recours effectifs.
Le Commissaire souligne que la relation entre la sécurité nationale et les droits humains n'est pas un jeu à somme nulle. Les autorités devraient continuer à rechercher des solutions alternatives conformes à leurs obligations en matière de droits humains.
Le Commissaire s'inquiète également du fait que le projet de loi, s'il était adopté, créerait un précédent inquiétant pour d'autres pays et pour le système d'asile mondial.
