Le présent rapport est une compilation de bonnes pratiques destinées à promouvoir les mesures volontaires dans les soins et le soutien en santé mentale. Il reprend les pratiques communiquées au Secrétariat du DH-BIO par les délégations représentant les 47 États membres du Conseil de l’Europe (CdE) et par des parties prenantes de la société civile. Ce recueil poursuit l’objectif fixé par le Plan d'action stratégique sur les droits de l'Homme et les technologies en biomédecine (2020-2025) consistant à :

aider les États membres [en élaborant] un recueil des bonnes pratiques pour promouvoir les mesures volontaires dans les soins de santé mentale, à la fois au niveau préventif et dans les situations de crise, en se concentrant sur des exemples dans les États membres.

Certaines pratiques visent directement à prévenir, limiter ou éliminer les mesures coercitives dans les établissements de santé mentale et d’autres produisent indirectement les mêmes effets en progressant vers un objectif général de promotion des mesures volontaires dans les soins et le soutien en santé mentale.

Ce recueil ne prétend pas dresser une liste exhaustive des pratiques exemplaires émanant des États membres du CdE. Il constitue plutôt une première étape dans la compilation des pratiques destinées à promouvoir les soins et le soutien volontaires en santé mentale et à éliminer les pratiques coercitives dans les établissements psychiatriques. De manière générale, les documents communiqués prônent le respect de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH), nonobstant les débats sur la coercition en matière de santé mentale dont il est question à la Partie 1(B) de ce rapport.

Retour Conférences familiales – Pays-Bas

La conférence familiale est un modèle décisionnel et une stratégie de travail en réseau « axés sur la famille » (Schout, Meijer, et al., 2017). Aux Pays-Bas, où il a été mis au point dans le contexte de la santé mentale, une conférence familiale est appelée conférence « Eigen Kracht ». Sa traduction fait ressortir l’essence même de cette pratique : utiliser les points forts et les ressources des individus pour établir un plan, prendre des décisions pour l’avenir et devenir ainsi acteur de sa propre vie. Selon Mental Health Europe :

L’idée sous-jacente est très simple. Si vous rencontrez dans la vie des problèmes difficiles à résoudre, vous demandez à votre réseau de relations sociales de vous aider à réfléchir. Tout le monde a un réseau de connaissances - petit ou grand, proche ou éloigné - quels que soient les événements passés. La plupart des personnes trouvent une solution à leurs problèmes ou préoccupations de cette manière. Mais lorsque des individus sont isolés et pensent que personne ne s’intéresse à eux, ou lorsqu’ils éprouvent trop de honte pour se tourner vers leurs propres connaissances, une conférence « Eigen Kracht » peut apporter une solution. Un coordinateur indépendant les aide à l’organiser (contribution n° 28).

La conférence familiale est un processus de consultation volontaire, s’inspirant du processus appliqué par les Maoris pour résoudre des litiges familiaux dans les tribunaux, dans lequel un coordinateur indépendant anime une série d’échanges entre une personne et ses principales relations sociales. L’intéressé choisit des amis et/ou membres de la famille ou des professionnels pour aborder les sujets de préoccupation, rechercher des solutions et notamment élaborer un plan qui définit les mesures à prendre.

Le rôle du coordinateur consiste à réfléchir « avec » le groupe, à contribuer à lever les obstacles à la participation et à rechercher un consensus. Les médecins peuvent apporter un soutien de base ou jouer un rôle en facilitant les résultats de décisions qui supposent des soins cliniques. Meijer et al. (2017) ont réalisé une étude portant sur 41 conférences familiales dans trois régions des Pays-Bas. À partir de données d’enquête et d’observations pour déterminer les effets de cette pratique sur le traitement coercitif en psychiatrie adulte, les auteurs ont conclu que la conférence familiale « semble être un outil prometteur pour réduire la coercition en psychiatrie » en contribuant à « se réapproprier sa vie et à restaurer [..] un sentiment d’appartenance » (Meijer et al, 2017, p.1862). Pour de plus amples informations, veuillez consulter : Eigen Kracht; voir également De Jong & Schout, 2010 ; Schout, Meijer, et al., 2017 ; Schout, van Dijk, et al., 2017).

 

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