Projet - Renforcer la gouvernance démocratique locale en Ukraine
L'ambition de l'Ukraine de renforcer la décentralisation et les réformes de l'autonomie locale est soutenue par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe dans le cadre du projet "Renforcer la gouvernance démocratique locale en Ukraine", lancé en octobre 2021.
Le projet a été repensé pour répondre aux besoins des autorités locales ukrainiennes et améliorer le soutien, par une collaboration plus poussée afin de mieux faire face aux défis humanitaires, sociaux, économiques et environnementaux sans précédent auxquels elles sont confrontées en raison de la guerre.
Les autorités locales et régionales ukrainiennes ont un rôle clé à jouer pour faire face à ces conséquences. Par conséquent, le projet facilitera la création d’un gouvernement local autonome qui soit durable, inclusif et responsable, en encourageant la bonne gouvernance locale et en défendant les valeurs démocratiques comme base nécessaire pour le renouveau d'après-guerre.
Le Congrès a renforcé le dialogue et la coopération à plusieurs niveaux avec les associations européennes concernées, le gouvernement et le parlement ukrainiens, les collectivités locales et régionales ukrainiennes et leurs associations nationales, ainsi qu'avec un large éventail de parties prenantes qui contribuent aux activités du Congrès dans ce domaine.
Renforcer la gouvernance démocratique locale en Ukraine (octobre 2021 - décembre 2022)
Résumé du projet
En consultation avec les autorités locales et leurs associations, le projet visera à améliorer les capacités de reconstruction des autorités locales pour faire face à la crise sans précédent que l'Ukraine et ses citoyens traversent, causée par la guerre de la Fédération de Russie contre le peuple ukrainien. Ce projet constitue une proposition axée sur la demande, basée sur les besoins et les recommandations exprimés par les parties prenantes et les bénéficiaires concernés lors de la mise en œuvre du projet "Renforcer la démocratie et instaurer la confiance au niveau local en Ukraine" (juillet 2018 à septembre 2021). Plus récemment, le projet a été restructuré pour répondre aux besoins humanitaires et sociaux de l'Ukraine dans la situation de guerre et d'après-guerre, suite à la Déclaration 5 (2022) et en accord avec les principes inscrits dans la Charte européenne de l'autonomie locale (STE n°122) et son Protocole additionnel sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales (STCE n°207).
Résultats
Les résultats suivants sont attendus :
Reconstruire la démocratie et rétablir la résilience au niveau local, tout en contribuant à la mise en œuvre des mesures de redressement pendant la guerre et l’après-guerre en Ukraine.
Soutenir la reconstruction des capacités des autorités locales et de leurs associations nationales pour faire face aux défis humanitaires, sociaux, économiques et environnementaux sans précédent auxquels elles sont confrontées en raison de la guerre.
Faciliter la création d'un gouvernement local autonome qui soit durable, inclusif et responsable, et qui réponde aux besoins et aux attentes des citoyens, et qui augmente ainsi leur confiance dans les institutions publiques.
Méthodologie
Le projet vise à reconstruire la démocratie au niveau local en Ukraine par le biais du renforcement de l'Association des villes ukrainiennes (AUC), de l'apport d'un soutien d'experts nationaux et internationaux, de l'organisation de tables rondes et d'ateliers, de la promotion de la plateforme Cities4Cities, de l'élaboration d'un manuel sur les bons exemples de politiques et de stratégies de redressement d'après-guerre et d'un dialogue politique continu sur la promotion d'un gouvernement ouvert et de la résilience locale.
Ce dialogue constructif sera assuré par l'implication de toutes les associations nationales d'autorités locales et régionales dans les activités pertinentes du projet.
Résultats attendus
Les associations nationales, en particulier l'Association des villes ukrainiennes, améliorent leurs capacités à défendre et à préserver les intérêts des autorités locales et régionales.
Les autorités locales ukrainiennes et les autres municipalités et associations européennes renforcent leur partenariat et leur co-opération afin de faire face aux problèmes humanitaires, sociaux et autres causés par la guerre;
Les autorités locales renforcent leurs capacités institutionnelles à protéger les droits de l'homme et à répondre aux besoins et aux attentes des citoyens;
Les autorités locales et la société civile renforcent leurs alliances en développant et en appliquant des mécanismes de collaboration pour l'engagement des citoyens, y compris les jeunes et les PDI, afin d'améliorer les objectifs de redressement;
Les autorités locales adoptent et mettent en œuvre des cadres juridiques et politiques pour promouvoir une perspective de genre dans l'action politique locale et l'égalité des chances pour les femmes et les hommes de participer à la vie politique locale;
La confiance des citoyens, et en particulier des groupes minoritaires, dans leurs institutions locales et politiques augmente.
Partenaires et bénéficiaires
Autorités locales et régionales, maires et conseillers
Associations nationales d’autorités locales et régionales
Organisations de la société civile et médias
Représentants du gouvernement et du parlement de l’Ukraine
En ayant un impact sur la durabilité démocratique et en promouvant la prise de décision éthique et une gouvernance locale plus axée sur les citoyens, plus inclusive, plus réactive et plus transparente, le projet "Renforcer la gouvernance démocratique locale en Ukraine" contribue à la réalisation des objectifs de développement durable 5 (égalité entre les sexes), 10 (inégalités réduites), 11 (villes et communautés durables), 16 (paix, justice et institutions efficaces) et 17 (partenariat pour la réalisation des objectifs) du Programme de développement durable 2030 des Nations unies.
Activités de coopération en Ukraine
Ces projets font suite à la feuille de route (lien en anglais seulement) convenue entre le Congrès et les autorités ukrainiennes en mai 2015 pour la mise en œuvre de la Recommandation 348 (2013) sur la démocratie locale et régionale en Ukraine et le dialogue politique régulier. Les projets développés en Ukraine s'appuient sur les résultats des activités de coopération du Congrès menées en Ukraine depuis 2014. Ils sont basés sur les besoins et les recommandations exprimés par les parties prenantes et les bénéficiaires au cours de leur mise en œuvre, et fondés sur les plans d'action du Conseil de l'Europe pour le pays.
« Renforcer la capacité des autorités locales en Ukraine » Période : 1.04.2014 – 31.05.2015 Partenaires : Gouvernement de l’Ukraine, autorités locales et leurs associations
« Coopération avec l’Ukraine – Train de mesures immédiates » Période : 15.04.2014 – 31.12.2014 Partenaires : Gouvernement de l'Ukraine, autorités locales et leurs associations