Promotion de la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Plusieurs Etats membres du Conseil de l’Europe n’ont pas encore adhéré à la Charte. Parmi eux, six Etats qui s’étaient engagés à signer et à ratifier la Charte au moment de leur adhésion au Conseil de l’Europe ne l’ont pas encore fait (Albanie, Azerbaïdjan, Géorgie, République de Moldova, Fédération de Russie, et « L’Ex-République yougoslave de Macédoine »). Les Etats préparant leur ratification de la Charte peuvent utiliser l’assistance juridique que proposent les experts travaillant pour le Conseil de l’Europe.
Le centre européen pour les questions de minorité et les experts de la Charte ont publié un manuel proposant un projet d’instrument de ratification, pour chaque Etat non-parti, adapté à la situation linguistique, politique, juridique et pratique dans le pays donné. Téléchargez le volume 1 et le volume 2 du manuel.