Le CPT et la Tchéquie
actualités
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite en Tchéquie
29/04/2024
Au cours de la visite, la délégation a examiné le traitement et les garanties accordées aux personnes privées de liberté par la police ainsi que le traitement et les conditions de détention des personnes privées de liberté dans les établissements pénitentiaires. En outre, elle a examiné la...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe annonce des visites périodiques dans huit pays en 2024
29/03/2023
Le Comité a l’intention d’examiner le traitement des personnes privées de liberté dans les pays suivants : Bosnie-Herzégovine Danemark France Géorgie Irlande Norvège République tchèque Slovénie Les personnes et organisations détentrices d’informations relatives à la situation des personnes...
activités
Visite périodique: 16/04/2024 - 26/04/2024
Visite périodique : 02/10/2018 - 11/10/2018
- Rapport du CPT (en anglais) : en tchèque : [CPT/Inf (2019) 23]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en tchèque : [CPT/Inf (2019) 34]
- Flash info concernant la publication du rapport
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 01/04/2014 - 10/04/2014
- Rapport du CPT (en anglais) : en tchèque : [CPT/Inf (2015) 18]
- Flash info concernant la publication du rapport
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en tchèque : [CPT/Inf (2015) 29]
Visite périodique : 07/09/2010 - 16/09/2010
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2014) 3]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en tchèque : [CPT/Inf (2014) 4]
Visite ad hoc : 21/10/2009 - 23/10/2009
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2010) 22]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en tchèque : [CPT/Inf (2010) 23]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 25/03/2008 - 02/04/2008
- Rapport du CPT (en anglais) : en tchèque : [CPT/Inf (2009) 8]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en tchèque : [CPT/Inf (2009) 9]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 27/03/2006 - 07/04/2006
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2007) 32]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en tchèque : [CPT/Inf (2007) 33]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 21/04/2002 - 30/04/2002
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2004) 4]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en tchèque : [CPT/inf (2004) 5]
- Réponse de suivi du gouvernement (en anglais) : en tchèque : [CPT/inf (2005) 5]
- 2e réponse de suivi du gouvernement (en anglais) : en tchèque : [CPT/inf (2006) 13]
Visite périodique : 16/02/1997 - 26/02/1997
Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int
Ratification de la CEPT: | 1995 |
Visites effectuées:
|
9 7 2 |
Rapports adoptés: | 8 |
Rapports publiés: | 8 |
Procédure de publication automatique: | Oui |
Déclaration publique: | Néant |