Le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) du Conseil de l'Europe a rendu public un nouveau rapport sur l’Arménie, qui s’intéresse notamment à l’accès des victimes de la traite à la justice et à des recours effectifs. Le GRETA reconnaît que des améliorations ont été apportées au cadre législatif et stratégique mais demande aux autorités de renforcer l’information des victimes, d’améliorer leur accès à une assistance juridique et à une assistance psychologique, de leur permettre d’être indemnisées plus facilement par les trafiquants, de veiller à ce que les infractions de traite aux fins de toutes les formes d’exploitation fassent l’objet d’enquêtes effectives et de promouvoir la réinsertion des victimes.
Depuis l’évaluation précédente, réalisée en 2017, l’Arménie a continué à développer son cadre législatif et stratégique consacré à la lutte contre la traite : en 2021, un nouveau Code pénal et un nouveau Code de procédure pénale ont été adoptés et des modifications du Code du travail ont été élaborées.
Le GRETA exhorte les autorités à garantir l’accès à une assistance juridique dès que des motifs raisonnables donnent à penser qu’une personne est une victime de la traite et avant qu’elle ait à décider de coopérer ou non avec les autorités à l’enquête pénale.
Le rapport examine aussi les progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations précédentes du GRETA concernant des sujets précis. Le GRETA exhorte les autorités arméniennes à continuer de renforcer les capacités et les compétences de tous les agents concernés, pour qu’ils soient en mesure de détecter les cas de traite aux fins d’exploitation par le travail et d’enquêter sur ces cas. De plus, les autorités devraient intensifier leurs efforts de prévention de la traite des enfants parmi les groupes vulnérables (enfants habitant en zone rurale et enfants placés) et accorder davantage d’attention au lien entre la traite des enfants et l’utilisation des technologies de l’information et de la communication.
En Arménie, ce sont au total 68 victimes de la traite qui ont été identifiées au cours de la période 2017-2021. Les deux tiers des victimes identifiées étaient des femmes ou des filles. La principale forme d’exploitation était l’exploitation sexuelle, suivie de l’exploitation par le travail et de la mendicité forcée. La quasi-totalité des victimes identifiées étaient des personnes de nationalité arménienne exploitées dans leur pays. Le nombre réel de victimes de la traite en Arménie est probablement supérieur aux chiffres officiels, indique le rapport ; en effet, les personnes concernées se signalent rarement car elles ne connaissent pas leurs droits, craignent d’être stigmatisées, éprouvent un sentiment de honte et n’ont pas confiance dans les autorités.
