Retour Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite au Danemark

Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a effectué une visite périodique au Danemark du 23 mai au 3 juin 2024. Il s'agissait de la septième visite périodique du Comité dans le pays.
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite au Danemark

Au cours de la visite, la délégation a examiné le traitement et les garanties accordées aux personnes privées de liberté par la police ainsi que le traitement et les conditions de détention des personnes incarcérées, des ressortissants étrangers privés de liberté en vertu de la législation sur l’immigration et des patients relevant de la psychiatrie. Une attention particulière a été accordée aux mesures prises par les autorités pour mettre en œuvre les recommandations formulées par le Comité à la suite de ses visites précédentes notamment en ce qui concerne la mise en œuvre concrète des garanties contre les mauvais traitements des personnes placées en garde à vue, les conditions matérielles et le régime carcéraux du centre de rétention de Ellebæk pour personnes privées de liberté en vertu de la législation sur l'immigration, les conditions matérielles (notamment l'accès à des toilettes) dans les prisons ainsi que les régimes restrictifs des prévenus et des autres détenus soumis à la mise à l'écart et à l'isolement, les services de soins de santé pénitentiaires tout comme le recours à la contrainte mécanique (fixation) que ce soit dans les prisons ou établissements psychiatriques.

Au cours de la visite, la délégation s'est entretenue avec Carsten Madsen, Secrétaire permanent adjoint au ministère de la Justice, Andreas Jull Sørensen, Secrétaire permanent adjoint au ministère de l'Intérieur et de la Santé, Christina Fløystrup, cheffe de la division chargée du retour et de la réadmission au ministère de l'Immigration et de l'Intégration, ainsi qu'avec d'autres hauts fonctionnaires des ministères susmentionnés.

En outre, la délégation a rencontré Niels Fenger, Médiateur parlementaire, en sa qualité de mécanisme national de prévention danois (MNP). Elle a également rencontré des représentants de plusieurs organisations non gouvernementales actives dans des domaines d’intérêt pour le CPT.

A l'issue de la visite, la délégation a présenté ses observations préliminaires aux autorités danoises.

La visite a été effectuée par les membres du CPT suivants:

  • Vânia Costa Ramos (Cheffe de délégation)
  • Gergely Fliegauf
  • Marie Kmecovà
  • Asbjørn Rachlew
  • Elsa Bára Traustadòttir
  • Elisabetta Zamparutti.

Ils étaient secondés par Borys Wodz (Chef de division), Monica Martinez et Almut Schröder du Secrétariat du CPT, et ont été assistés par deux experts : Pétur Hauksson, psychiatre, ancien chef du Service de psychiatrie au Centre de réhabilitation de Reykjalundur (Islande), et Veronica Pimenoff, psychiatre, ancienne cheffe de service à l'Hôpital psychiatrique universitaire d'Helsinki (Finlande).

 

La délégation s’est rendue dans les lieux de privation de liberté suivants :

Établissements de police

  • Direction de la police d'Aarhus
  • Direction de la police d'Albertslund
  • Commissariat de police de Bellahøj (Copenhague)
  • Direction de la police de Horsens
  • Direction de la police d'Odense

Prisons

  • Prison de l'Ouest de Copenhague
  • Maison d’arrêt (Polititorvets Arrest) de Copenhague
  • Prison de Nyborg
  • Prison d'Enner Mark, Horsens

Établissements psychiatriques

  • Hôpital psychiatrique de Midtjylland
  • Centre psychiatrique de Glostrup

Centres de rétention administrative

  • Centre de rétention d’Ellebæk

 

CPT et le Danemark

07/06/2024
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