Retour Les arrêts rendus par la Cour européenne ne sauraient être ignorés

[19/07/11 10:00] Les individus s'adressent à la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg parce qu'ils estiment ne pas pouvoir obtenir justice au niveau national. Bien que la majorité des États européens se conforment aux décisions de la Cour, certains d'entre eux font preuve d'une lenteur excessive lorsqu'il s'agit de respecter leur obligation d'exécution des arrêts. Cette situation est préoccupante, dans la mesure où une exécution rapide, complète et effective des arrêts de la Cour est essentielle à la mise en œuvre effective des normes de la Convention européenne en droit interne, déclare Thomas Hammarberg en publiant aujourd'hui son dernier article du Carnet des droits de l'homme. (suite)
Lire l'article