Les enfants qui ont été illégalement transférés ou déportés de l’Ukraine vers la Fédération de Russie, ou vers les zones temporairement contrôlées ou occupées par la Fédération de Russie se retrouvent dans une situation extrêmement vulnérable qui les expose à un risque accru d'abus sexuels.

Lors de sa 38^ème réunion (30 mai – 2 juin 2023), le Comité des Parties (Comité de Lanzarote) à la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (Lanzarote Convention) a décidé d’adresser des questions à la Fédération de Russie, qui demeure Partie à la Convention de Lanzarote*.  En application de la règle 28 de son Règlement intérieur, sur les rapports spéciaux et les situations d’urgence, le Comité de Lanzarote peut demander la soumission d’un rapport spécial concernant les mesures prises pour prévenir les cas potentiellement graves ou persistants d’exploitation et d’abus sexuels à l’encontre d’enfants dans une ou plusieurs Parties à la Convention.

Le Comité de Lanzarote a rappelé la grave préoccupation exprimée par les chefs d’État et de gouvernement lors du 4^e Sommet du Conseil de l’Europe à Reykjavik les 16 et 17 mai 2023 concernant, entre autres, des informations faisant état de « violences sexuelles commises contre des enfants, [de] transferts et […] déportations illégaux d’enfants ukrainiens par les forces russes vers la Fédération de Russie [...] ou vers les zones temporairement contrôlées ou occupées par la Fédération de Russie, ainsi que leurs adoptions ou placements sous tutelle forcés par des citoyens russes » et leur engagement « à soutenir les autorités ukrainiennes pour assurer le retour immédiat en Ukraine des enfants qui ont été illégalement transférés et déportés de l’Ukraine vers la Fédération de Russie [...] ou vers les zones temporairement contrôlées ou occupées par la Fédération de Russie » ; Compte tenu des risques particuliers encourus par ces enfants et de leur situation extrêmement vulnérable, le Comité de Lanzarote a demandé à la Fédération de Russie de répondre avant le 10 juillet 2023.

Le Comité de Lanzarote a rappelé sa Déclaration sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels suite à l’agression militaire de la Fédération de Russie contre l’Ukraine, adoptée le 10 mars 2022.

* La Convention de Lanzarote est ouverte à la ratification de tous les Etats globalement, y compris les Etats qui ne sont pas membres du Conseil de l’Europe.

 Questions urgentes à l’attention de la Fédération de Russie